Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 843 résultats pour « frais directement liés à la lutte contre la toxicomanie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 263-4
Le directeur de la police aux frontières (DPAF), le directeur départemental de la police aux frontières (DDPAF) et le chef de service de la police aux frontières (SPAF) mettent en oeuvre les objectifs nationaux adaptés à leur service et évaluent les résultats
Article D114-4-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Un rapport présentant un bilan du dispositif de contrôle interne est établi annuellement par le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local.
Article 107
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art.
Article 20-8
Les conditions de la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives sont définies à l'article L. 333-10 du code du sport.
Article 9
Frappe et émission de pièces de collection commémorant le centenaire de l'Institut Curie et le travail remarquable réalisé dans la lutte contre le cancer.
Article L251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorité administrative peut prendre en charge les coûts directs des mesures de lutte, en l'absence de cotisation au titre d'un mécanisme de solidarité, lors de la première découverte d'un des organismes nuisibles
Article 1
II. ― Pour la prévention et la répression des actes de terrorisme 1° Les services et unités spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ; 2° Les services de police judiciaire ci-après
Article R*1122-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 69
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme s'assure de la bonne coopération des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. * 1122-8 afin de favoriser le partage d'informations et l'efficacité de l'action
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.
Article 35
Le groupe I comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales et de commissaire à la lutte contre la pauvreté.
Article 5
Des extraits partiels peuvent être délivrés aux intéressés sur leur demande et à leurs frais, par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargé des mesures de défense contre les inondations.
Article R232-41-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 38
Les données mentionnées à l'article R. 232-41-3 peuvent être communiquées à l'Agence française de lutte contre le dopage par :
Article D232-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27
La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un des coprésidents.
Article D3112-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30
Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52
La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.
Article L232-23-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 35
La période de suspension pour les violations multiples des règles relatives à la lutte contre le dopage est déterminée dans les conditions prévues aux I à III.
Article R232-92-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
La personne mise en cause et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage sont informés de l'identité des membres de la formation qui examinera l'affaire.
Article D343-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21
-Peuvent faire l'objet de subventions les investissements tant matériels qu'immatériels, notamment les investissements liés aux frais généraux du projet, à la réalisation de plans et d'études, aux dépenses d'ingénierie et de conseil, à la réalisation
Article R229-102-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
contre le feu ; g) Vols précédant ou suivant un vol humanitaire, médical ou de lutte contre le feu, à condition que ces vols aient été effectués avec le même aéronef et aient été nécessaires à l'accomplissement des activités humanitaires, médicales
Article 271-1
A ce titre, figurent notamment, parmi les objectifs qui lui sont assignés, une contribution à la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et quelle qu'en soit l'origine, à la lutte contre tous groupes constitués appelant à la violence, ainsi
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