d'autoroutes, de voies ferrées établies sur plate-forme indépendante ou d'autres voies rigides pour véhicules guidés et au croisement par-dessus des téléphériques à voyageurs et de remonte-pentes, les conditions suivantes doivent être remplies : 1° Le franchissement

Article Annexe A

—

ÉTRANGERS DÉSIGNÉS À L'ARTICLE 2 DISPENSÉS DE VISA DE LONG SÉJOUR POUR FRANCHIR UNE FRONTIÈRE FRANÇAISE PERSONNES DÉSIGNÉES TEXTES APPLICABLES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DISPENSE Etranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 84

Code des assurances

Ce comité est formé dans les six mois suivant le franchissement du seuil mentionné à la première phrase. Il est composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs.

Article L932-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88

Code de la sécurité sociale

Ce comité est formé dans les six mois suivant le franchissement du seuil mentionné à la première phrase. Il est composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs.

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Code général des collectivités territoriales

-Elle fait apparaître pour chacun des établissements assujettis au versement mobilité les informations suivantes : 1° Le numéro SIRET, la dénomination ou la raison sociales de l'entreprise ; 2° La date du premier franchissement du seuil de salariés fixé

Article 17-4

—

Conditions de circulation : Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante inférieure ou égale à 48 000 kg peut nécessiter un accompagnement spécifique qui est précisé dans l'autorisation.

Article 8

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Les marques sur chaussées sont réparties en trois catégories : 1° LIGNES LONGITUDINALES : -les lignes continues sont annoncées à ceux des conducteurs auxquels il est interdit de les franchir par une ligne discontinue.

Article 2

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Les règlements de la Commission des opérations de bourse : n° 87-04 relatif à la publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée ; n° 88-02 concernant l'information à publier lors des franchissements de

Article I ter

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au transport exceptionnel : - la réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement

LEGIARTI000034595590

—

conformité pour les services d'investissement Articles 313-38 et 318-29 du RG/ AMF - Publication de la décision de renonciation à une offre publique par l'initiateur Articles L. 621-8-IX, L. 433-1 à L. 433-3 et L. 433-5 du CMF - Autorisation de franchissement

Article PS 8

—

Lorsqu'un parc de stationnement couvert et un tiers relèvent de directions distinctes, un accord contractuel définissant les obligations des parties relatives à la maintenance des dispositifs de franchissement est établi et joint au dossier prévu à l'article

Article L3132-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

En cas de franchissement du seuil de onze salariés mentionné au cinquième alinéa, le premier alinéa est applicable à compter de la troisième année consécutive au cours de laquelle l'effectif de l'établissement employé dans la zone atteint ce seuil.

Article 7

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de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs séparatifs sont REI 180 et dépassent d'au moins 1 mètre la couverture du bâtiment au droit du franchissement

Article 341-4

—

. - Surveillance de la route : Les systèmes de visualisation des cartes électroniques doivent faciliter la surveillance de la route par l'émission des alarmes suivantes : - alarme de franchissement de l'isobathe de sécurité ; - alarme ou indication des

Article L6242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98

Code du travail

En cas de franchissement du seuil de deux cent cinquante salariés ou du seuil de deux mille salariés, les dispositions du II du même article L. 130-1 sont applicables.

Article ANNEXE 21

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boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ; - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement

Article Annexe 3

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Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105. Franchissement du canal de l'Escaut au droit de la limite des parcelles AP 105 et AP 106.

Article Annexe 5

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S'assurer que la quantité de carburant est suffisante (un tunnel comme celui du mont Blanc fait par exemple près de 12 km) pour franchir l'ouvrage.

Article Annexe I

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Dans tous les cas, la liquidation est réalisée sur la base du nombre d'essieux paramétré dans l'équipement électronique embarqué par le redevable, lors du franchissement du point de tarification. (4) Le titre d'immatriculation provisoire doit être présenté

Article Annexe I bis

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de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement

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