Codes de loi français

Article 6

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut bénéficier des ressources suivantes :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.

Article 7

La demande d'aide est déposée par voie électronique sur le site de la Grande Ecole du numérique ( www.grandeecolenumerique.fr).

Article 88

Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

Article L5340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 42

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.

Article 2

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

Article 1

ratification de l'Acte unique européen conclu entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché

Article L2142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand

Article 227-27-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90

Les infractions définies aux articles 227-25 à 227-27 sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises sur la personne d'un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou

Article 2

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Article 10 ter

Sont prises par le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 10 sexies

Sont prises par le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article 2

Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article L427-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.

Article D621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article 1

Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. 372e Juristes. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes

Article 411-1.02

récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des engins de transport, - de l'étiquetage des emballages, des récipients, des GRV et des grands emballages, - du placardage des engins de transport, - de la documentation permettant le contrôle