que son ancienneté à 4 % devait être reprise, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2000) d'avoir dit que M.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que les sociétés Leconte-Labbé et Kernaonet font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3

clientèle ou diffusé dans son ancienne circonscription, des publicités dans les journaux, ou bien encore par des personnes interposées exerçant leur activité dans son ancienne circonscription telles que

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail doit produire les effets d'une démission, de le débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la

syndicat SNTA-CFDT devenu SPL-CFDT, qu'aucune démission des adhérents de l'ancien syndicat SNTA-CFDT ni aucune adhésion au nouveau syndicat SNTA-CFDT (aéroports) n'avait été formalisée le 5 avril 2016

Le mineur retraité fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer son préjudice d'anxiété consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Mâcon, 6 décembre 1989) de lui avoir ordonné de verser à chacun de ses anciens salariés, MM.

X..., embauché le 1er avril 1977 par la société Vianor en qualité d'agent de vente, a été licencié le 8 janvier 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

le 1er janvier 1975 alors, selon le moyen, que l'ancienneté à prendre en considération tant pour l'indemnité de licenciement que pour l'application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail est celle

Z... et 1O autres anciens salariés de la société anonyme de Crédit immobilier de la Somme, ont, après avoir été licenciés de cet organisme en 1991, saisi la juridiction prud'homale; qu'ils font grief

fictive, ils se sont adressés à la RATP ; que celle-ci, faisant droit à leur revendication, a décidé qu'ils devaient bénéficier de leur ancienneté d'origine ; que M.

[B] a formulé plusieurs griefs à l'encontre de son employeur.

et d'avoir condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de provision au titre du complément de prime d'ancienneté à fixer entre les parties en prenant en considération l'ancienneté, alors, selon

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors : « 5°/ que la clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit qu'il restait redevable d'une somme de 924,66 euros HT en ce que le premier président n'aurait pas tenu compte du manquement de l'avocat à son obligation de délivrer

au jugement de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, que le montant de la prime d'ancienneté acquise au 30 juin 1992 par le salarié ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise