Cemil A, de nationalité turque, objet d'un mandat d'arrêt décerné par défaut le 5 juillet 2004 par la première chambre du tribunal de police d'Eyüp pour des faits d'homicide volontaire, de tentative d'homicide

Christian- contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE du 26 septembre 1988 qui, prononçant sur les intérêts civils après son acquittement du chef d'homicide volontaire, l'a condamné à des dommages-intérêts

DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS DISTINCTES ONT ETE POSEES, L'UNE SUR LA PREMEDITATION, L'AUTRE SUR LE GUET-APENS, A TITRE DE CIRCONSTANCES AGGRAVANTES DU FAIT PRINCIPAL DE TENTATIVE D'HOMICIDE

328 et 329 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs du Gard pour homicide

ne peut, sans excès de pouvoir, substituer ou ajouter un fait nouveau à ceux retenus par l'arrêt de mise en accusation ; qu'en l'espèce, l'arrêt de renvoi ne retenant comme seule infraction celle d'homicide

volontaires sur agents de la force publique, tentative d'homicides volontaires, infractions à la législation sur les armes et les munitions, destructions volontaires par substances explosives ou incendiaires

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire sur ascendant et tentative d'homicide

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 30 juillet 1997 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance du juge

cour d'appel de Limoges, en date du 7 mars 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs notamment de viols en réunion, violences, tentative d'homicide

Boumedienne, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 16 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion et homicide volontaire

" " L'homicide volontaire spécifié à la question 1 a-t-il été commis avec préméditation ?

... épouse Z..., s'analysent, à l'exception de rares éléments qui résultent d'indications spontanées sans rapport avec l'bjet général de l'entretien, en des échanges allusifs au sujet d'un projet d'homicide

donné la mort à Assiata Y..., épouse Z..., avec cette circonstance que ledit homicide volontaire a été commis avec préméditation ; Que, sur cette accusation, deux questions ont été posées, toutes deux

formé par : BOULANGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide

: KHEFIF Abderrhamane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide

; QUESTION N° 5. - "L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION PRINCIPALE N° 4 QUI PRECEDE A-T-IL ETE COMMIS AVEC PREMEDITATION ?"

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SOMME sous l'accusation d'homicide

invoqué l'autorité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 15 novembre 1991, adoptant les motifs du réquisitoire définitif et portant disjonction et non-lieu partiel à leur égard du chef d'homicide

articles 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéphane X... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de tentative d'homicide

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 21 novembre 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 15 ans de réclusion criminelle.