Nanterre, 9 octobre 1997) a fait droit au recours de l'Association contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation

[P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [5] à [Localité 1] par décision du directeur d'établissement du 18 novembre 2025

DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué

C... et omis de l'hospitaliser pour le réhydrater, qu'elle a interdit d'appliquer le protocole de soins qui avait été prescrit par le docteur J... sur M.

primaire d'assurance maladie a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 1994 tendant à voir étendre cette prise en charge à l'hépatite virale quil soutenait avoir contractée au cours de l'hospitalisation

DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier

jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

au Centre Hospitalier [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER VICTOR

Il a été placé en foyer dès sa sortie de l'hôpital dans le but de prévenir toute violence entre la mère et le fils.

ENTRE : APPELANT : Monsieur [Y] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 1] né le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Là -bas au sud de l'Italie, il faut attendre des mois avant d'entrer à l'hôpital. Insupportable, lorsqu'on est atteint d'un cancer ou dans l'attente d'une greffe. Alors ils font le voyage.

[Y] [W] né le 24 Juin 1948 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [U] [X], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [S] [W] régulièrement avisée, non comparante

[J], docteur de l'hôpital pénitentiaire de [Localité 2], d'où résultait que M.

[G] a été hospitalisé sans son consentement, le 13 août 2015 à 19 heures, dans un établissement psychiatrique dont le directeur a pris, le lendemain, une décision d'hospitalisation complète, à la

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.

[L] [B] et d'autre part le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [Localité 1], avec pour représentant Mme [C] [Y] ; qu'en retenant que le docteur [B] avait été en réalité requis en sa qualité

au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 19 mai 2026 se prononçant en faveur du maintien de l’hospitalisation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'après avoir été autorisée par arrêté préfectoral du 30 octobre 1991 à créer dans son établissement une structure d'hôpital

Un médecin hospitalier l'a suivie pendant plus de 5 ans. [U] lui avait été prescrit avant d'être hospitalisée (0,25 mg) mais l'hôpital a augmenté la dose (4 mg).

déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation à son encontre" ; "alors que, d'une part, il résulte de la lettre adressée par le prévenu à la juridiction de proximité, qu'il devait être hospitalisé