W..., domiciliée [...], 4°/ au groupement hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences site centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement d'intérêt économique IMLG, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier

Il a été placé en foyer dès sa sortie de l'hôpital dans le but de prévenir toute violence entre la mère et le fils.

de l'hôpital ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination entre les médecins concernés et l'hôpital, privant sa décision de base légale au regard de l'article

D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie

primaire d'assurance maladie a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 1994 tendant à voir étendre cette prise en charge à l'hépatite virale quil soutenait avoir contractée au cours de l'hospitalisation

[K] en hospitalisation complète, selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 16 octobre 2024, 4- Vu les certificats médicaux de 24h et

à domicile de sa demande de compensation des créances, que les dispositions invoquées n'autorisent pas pour autant les structures d'hospitalisation à domicile à facturer des prestations externes au profit

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'association hospitalière

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du centre hospitalier [1], et l'avis de M.

Le lendemain, 14 mai 2026, ont été dressés la demande du tiers ainsi que les deux certificats médicaux initiaux, respectivement à 11h15 et 12h54, par deux praticiens hospitaliers de l'hôpital de [Localité

attaqué (conseil de prud'hommes de la Rochelle, 4 avril 1989) que Mme Y..., embauchée le 1er août 1984 par Mme Z... en qualité de vendeuse à temps partiel et à horaire hebdomadaire variable, a été hospitalisée

DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué

déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation à son encontre" ; "alors que, d'une part, il résulte de la lettre adressée par le prévenu à la juridiction de proximité, qu'il devait être hospitalisé

Nanterre, 9 octobre 1997) a fait droit au recours de l'Association contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation

pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie, notamment au centre hospitalier spécialisé de Montperrin à Aix-en-Provence, établissement public contrôlé par la sécurité sociale, qu'il avait fait, à cette époque

selon le moyen, que, d'une part, Mme X... démontrait, à partir de nombreuses pièces médicales, que l'aggravation de son état s'était fait sentir bien avant le 26 novembre 1990, date de son entrée à l'hôpital

la FEHAP pendant un an pendant l'expiration du délai de préavis pour juger que « le contrat de travail de la salariée relevait de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation