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9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218d1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [P] exerçant la profession de chauffeur VTC a été victime d'un accident de la circulation avec son véhicule immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société anonyme Generali.

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CC

cr

613726a7cd58014677427695

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat, conduit par Tony X..., immatriculé

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CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X..., conducteur du véhicule adverse, de relever son numéro d'immatriculation ; que cependant, aucun geste de Jean- Louis Y... n'a permis de relever son identité personnelle ; qu'en effet, au bout de quelques

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CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a considéré que l'inexécution de l'obligation de délivrance de la SCIME tiré de l'absence de délivrance d'un certificat d'immatriculation conforme résultait d'une cause étrangère et que la

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

.. a faussement prétendu que ce dernier n'avait pas pris part à la manifestation de la CDCA ce jour-là; que tous deux ont également prétendu qu'ils se trouvaient pour des raisons personnelles, étrangères

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CC

cr

61372594cd5801467741ef09

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Allain se contente de contester les dires des étrangers tant dirigeants d'équipes de distributeurs de prospectus que membres de ces équipes qui ont affirmé leur complète dépendance à l'égard de Rapid'Pub

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

filiale de la société Newrest Group International, des fonctions de « Camp Boss » (directeur hôtelier), sur un navire croisant au large des côtes angolaises ; qu'ayant été licencié par la filiale étrangère

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TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société EOS France, Société par actions simplifiées, immatriculée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel il devait être affilié, au motif que la seule décision de l'employeur de déclarer son salarié à un organisme de sécurité sociale étranger, en l'absence

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

HOLDING [P] en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL HOLDING [P] est immatriculée

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [P] a signé un bon de commande le 2 octobre 2023, auprès de la SARL AUTO DEALS, pour un véhicule BMW X2 immatriculé [Immatriculation 1] moyennant le paiement d’une somme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00165

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

présenté une requête en nullité portant, d'une part, sur la géolocalisation du véhicule Audi A3 qu'il utilisait, d'autre part, sur la consultation du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01400

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

, par un ressortissant étranger, M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AKCH INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 895 062 461, est sise [Adresse 5] à [Localité 3] (35).

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TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Immatriculation 1], d'occasion après remise à neuf, suivant bon de commande du 22 mai 2024.

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CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le certificat d'immatriculation de l'Airbus A330 immatriculé TS-IFM mentionne comme nom du propriétaire : « Farhat Hached Lease Limited » et comme adresse de celui-ci « c/o Intertrust SPV (Cayman) Limited

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA (immatriculation

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE : Le 14 décembre 2024, Madame [L] [P] et Monsieur [D] [R] ont acquis un véhicule de marque RENAULT immatriculé [Immatriculation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Et Mme X..., assurant l'activité de commissionnaire de transport, a été immatriculée en 2004 ; que Mme Claudine X... était gérante des deux sociétés tandis que M.

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