l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet une imprudence

faute inexcusable de l'employeur; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 1994) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute faute ou imprudence

défaillante lui interdit de réclamer le remboursement du prêt à l'emprunteur qui n'était pas tenu avant l'exécution de la prestation; qu'en ne recherchant si le prêteur n'avait pas commis une imprudence

conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles L. 452-1 et L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, quelle a violés par fausse application ; 2 / qu'en retenant une faute d'imprudence

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

pour pallier les risques ainsi mis en évidence par l'AIF et ne peut, par suite, se retrancher ni derrière la responsabilité non contestée du constructeur et du vendeur de la machine ni derrière l'imprudence

de la concurrence et de la répression des fraudes, sa responsabilité demeure engagée en sa qualité de président de la Cave coopérative pour avoir par sa négligence, son manque de surveillance, son imprudence

Elles sont à la charge du titulaire, indépendamment de toute faute ou imprudence de sa part : - Si l'opération comporte le contrôle du code confidentiel : dans les limites convenues avec l'émetteur,

consolidée en partie basse ; " alors, d'une part, que, selon la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, la personne physique qui n'a pas causé directement le dommage ne se rend coupable d'un délit d'imprudence

que la faute inexcusable du transporteur est une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, et non une simple faute d'imprudence

aux normes NF internationales en vigueur, lesquelles ne faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché une quelconque négligence ou imprudence

le nouveau Code pénal, cette disposition a pour effet de supprimer la catégorie dite "des délits matériels", qui se trouvaient jadis constitués même en l'absence de faute intentionnelle, de faute d'imprudence

pouvait donc se retrancher derrière la responsabilité du promoteur, ayant sans précaution fait rédiger et diffuser le document publicitaire annonçant la garantie des loyers ; "alors que la faute d'imprudence

contrainte à laquelle il ne pouvait résister car il était le seul à avoir la possibilité de mettre la grue en girouette ou d'arrêter son travail et de redescendre ; que Gérard Y... a commis par suite l'imprudence

avait été particulièrement violent et que les enquêteurs avaient estimé que la victime avait été projetée à une quinzaine de mètres ; que l'état de Jean-Luc X... explique son inattention, son imprudence

, en outre, affirmé que cette succession de fautes a abouti à la dégradation de l'état foetal jusqu'à son décès et ont signalé l'existence d'un lien causal entre la conjugaison d'inattentions et d'imprudences

la lecture des décisions judiciaires ayant statué sur l'accident de Danielle X..., que les juges du fond, et notamment l'arrêt de la cour d'appel du 8 mai 1988, ne se fondent pas, pour établir son imprudence

utilement menée (arrêt attaqué, p. 3, alinéa dernier, p. 4, alinéas 1 à 9) ; " 1) alors que les plaignants faisaient valoir dans leur plainte que le délit d'homicide involontaire est constitué en cas d'imprudence