INFLAMMABLES, TANT DANS LA COUR QUE DANS LES COULOIRS OU VESTIBULES DES DEUX IMMEUBLES, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1913, CONSTITUE DE LA PART DE X..., A LA FOIS UNE GRANDE IMPRUDENCE

ET L'IMPRUDENCE COMMISE PAR DEMOISELLE A... EN LUI LAISSANT CONDUIRE LE VEHICULE LA COUR D'APPEL A PARTAGE ENTRE EUX LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE DEMOISELLE A...

A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN GRAVISSANT DE NUIT ET ALORS QU'ELLE NE CONNAISSAIT PAS LES LIEUX UN MUR VISIBLEMENT EN MAUVAIS ETAT ; CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A FAIT UNE

ET ECARTE CELLE DE LA DAME X... ; AUX MOTIFS QUE LA VERSION DE L'ACCIDENT DE LA CONDUCTRICE DE LA 2CV ETAIT CORROBOREE PAR DES TEMOINS ET QUE X..., AU LIEU DE COMMETTRE UNE GRAVE IMPRUDENCE EN TENTANT

locataires se plaignant des désordres dus aux infiltrations d'eau et qui connaissait ainsi l'étendue des désordres, ne pouvait ignorer les conséquences d'une réception pure et simple ; qu'il a commis une grave

du 3 janvier 1967 applicable à la cause" ; Mais attendu que l'arrêt qui, après avoir relevé de nombreuses erreurs dans les études et l'application des normes, retient que la SCI avait commis une grave

, et que l'employeur ne l'invoquait que pour pouvoir le licencier à moindre coût ; que la cour d'appel a considéré que ce comportement caractérisait une grave imprudence de la part du salarié qui aurait

HERMAND A ETE GRAVEMENT BLESSE; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE LE "GAZUP" RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU Z

X..., qui était âgé de près de dix-sept ans au moment des faits, est exclusivement imputable à la grave imprudence qu'il a commise et ne saurait en tout état de cause engager la responsabilité de la commune

ET LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DU PRET ET LE COUT REEL DES TRAVAUX, A RETENU QU'ILS ONT ACCEPTE QUE CES TRAVAUX SOIENT PAYES AVANT LEUR EXECUTION, QU'ILS ONT AINSI COMMIS UNE GRAVE

l'initiative de faire effectuer cette coupure et celle d'avoir fait usage d'une scie électrique dans une atmosphère qu'il savait chargée de gaz ; qu'elle a pu en déduire, répondant aux conclusions, que les graves

SOUS-LOCATAIRE DU FAIT DU NON-RENOUVELLEMENT DU SOUS-BAIL AUX MOTIFS QUE SI LE LOCATAIRE PRINCIPAL AVAIT COMMIS LA FAUTE DE CONSENTIR UNE SOUS-LOCATION COMMERCIALE, LE SOUS-LOCATAIRE AVAIT LUI-MEME COMMIS UNE GRAVE

circulation des personnes et du matériel sur le chantier ; qu'en outre, il ressort de leurs constatations dont ils n'ont pas tiré les conséquences qui s'en évinçaient que l'accident était imputable à une grave

Dans ces conditions, la commune d'Orbec a commis une imprudence particulièrement grave en prononçant sans réserve, et à effet du 26 mars 2004, la réception définitive des travaux.

Il appartient à cet établissement de rapporter la preuve de cette négligence grave.

commandes d'un engin difficile à manipuler pour effectuer des manoeuvres dangereuses puisqu'il s'agissait de soulever des tuyaux longs de 14 mètres et pesant chacun 3 tonnes ; qu'il a donc commis une grave

leur exécution à l'effet d'assurer la sécurité des travailleurs sont d'application stricte et qu'il appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement à leur constante observation ; que l'imprudence

intervenue à la mi-novembre 1992 ; que si le comportement du prévenu apparaît éminemment condamnable ainsi que l'a souligné le Conseil National de l'Ordre des médecins, ce comportement relève de la faute grave