en qualité de conducteur routier par la Société française de revêtements a été licencié le 23 mai 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités

37 de ladite convention collective n'est pas assimilable à une période d'essai pendant laquelle les règles du licenciement ne seraient pas applicables ; qu'aux termes de cet article 37, à l'issue du stage

X... cesse sa collaboration et perçoit une indemnité transactionnelle d'un montant de 65 000 francs"; qu'à l'issue du stage, Radio-France a informé M.

23 février 2012 au 12 mars 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de Mme [B] la restitution de ces prestations au motif que celle-ci avait participé à un stage

1991 une convention par laquelle il acceptait d'apporter, selon les conditions définies par cette convention, son concours, à l'association La Prévention routière formation, pour l'organisation de stages

des dispositions du titre V du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que, pour dire que l'indemnité d'occupation due par la société Star 17 ne peut être qualifiée d'indemnité d'occupation de droit

chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; que son contrat de travail, qui prévoyait une période de stage

Il s'ensuit que le paiement de l'indemnité due au titre de la clause pénale ci-dessus rappelée et telle que réclamée par la société Star Lease, n'est que l'exécution d'une clause librement acceptée qui

[T] en qualité de conseiller de vente dès le début du stage de formation le 7 octobre 2013, afin que le pouvoir adjudicateur puisse agréer le stage de formation ; qu'en jugeant néanmoins que M.

circonscription d'exploitation d'Avignon ; qu'elle a été licenciée le 5 novembre 1988 pour inaptitude physique ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité

X... une indemnité de fin de contrat à durée déterminée alors, selon le moyen, que M.

dans des conditions irrégulières ; 2°) condamne la ville de Blois à lui verser, outre les salaires à elle dus pour les mois de novembre et décembre 1981, d'une part, une somme de 18 600 F, à titre d'indemnité

part, que ni le contrat de gérance des époux Y..., ni la convention collective visée par la cour d'appel n'imposaient à l'Union commerciale de prendre les mesures requises et notamment d'organiser un stage

l'enseignement de l'anglais ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L

X... une indemnité en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, l'arrêt énonce que le stage dont bénéficie les praticiens conseils n'apparaît pas comme une période d'essai et que l'emploi

journalières, les frais d'hospitalisation, les frais de transport et le coût d'un "stage COTOREP" dont elle a ordonné le remboursement à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne pour un

de stage a commencé le 1er novembre 1995, et s'est terminée le 30 avril 1996 ; qu'il résulte de ces constatations que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 28 décembre 1989) et les productions, que Mlle X..., en stage