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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb28

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

. : ARRET N CJ / AC ORIGINE : Décisions du Tribunal de Grande Instance de CAEN en dates des 22 novembre 2004 et 18 Septembre 2006 RG no 03 / 01510 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 06 DECEMBRE

Source officielle

Page 11 sur 2558

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f55

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

et proportionnellement, chaque premier janvier, compte- tenu du montant de l'indice du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de l 'ordonnance de non conciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd60

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée ;

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b1

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

, ni une indication de provenance ; qu'en l'état de la mode actuelle qui favorise une floraison d'inscriptions diverses, surtout en langue étrangère, sans qu'elles représentent une indication d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par décision du 1er mars 2012 : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

régularisé, avec leurs avocats respectifs, lors de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires en date du 3 septembre 2025, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40515681ed727f2a40028

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à la date de la revalorisation indice à la date du mois du présent jugement Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'en cas de défaillance dans le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la date de la revalorisation indice à la date du mois de la présente décision Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836375

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

acquis par un agent lors d'un précédent détachement à un niveau supérieur à celui de son grade et de son indice d'origine, enfin, que l'avant dernier alinéa de l'article 41 du même texte entraîne pour

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc2e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) ------------------------

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177823

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Seules les appellations d'origine mentionnées aux articles L. 641-1 à L. 641-6 peuvent demander leur enregistrement comme appellation d'origine protégée (...

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4ed033cf481c39a2f28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour du présent jugement) (pour consulter l'indice : https:

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4f8033cf481c39a330c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour du présent jugement) (pour consulter l'indice : https:

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13ee266e89ef1189c8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 2 (ch famille)

670ec9f31c3411ff345a2a4f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac7c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour du présent jugement) (pour consulter l'indice : https:/

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour du présent jugement) (pour consulter l'indice : https:/

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TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors

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