. ; "et aux motifs propres que la somme de 1 720 000 francs était individualisée sur des comptes de tiers, à l'exclusion du compte fournisseur X... ; "alors que le fait énoncé par l'arrêt que la

, en revanche, aucun bordereau individualisant les cotisations dues au titre de chaque relation salariale ; qu'en imposant à la société Cirio France de démontrer, par la production d'un document individualisé

annexée, de ne pas comporter de motivation justifiant le choix de la peine de vingt ans de réclusion prononcée par la cour d'assises ; " alors que, l'article 132-1 du code pénal impose au juge d'individualiser

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme G... à la peine de 150 euros d'amende, alors « que toute peine prononcée par les juridictions répressives doit être individualisée en fonction des

valoir qu'aux termes de la convention-cadre liant l'entreprise artisanale Aydogan et la SA Y..., la première s'engageait à exécuter, pour les prix définis en annexe, des travaux de construction individualisés

varier alternativement au profit de l'une et de l'autre des parties, de sorte qu'en écartant l'existence du compte courant aux motifs que chaque créance de la SCA La Brie aurait été parfaitement individualisée

peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que ne répond pas à cette exigence l'arrêt qui traite de façon collective la situation des prévenus sans individualiser

de versement de l'intéressement salarial aux résultats de l'entreprise dont bénéficierait le directeur des travaux que cet intéressement serait assis sur la marge dégagée pour chaque opération individualisée

Robert X... a lui-même exploité des parcelles, parfaitement individualisées, pour une superficie globale de 5 hectares, 95 ares et 31 centiares, en sorte que les surfaces mises en valeur par chacun des

préavis ; qu'engagée en qualité de chef du service éducatif dans le cadre d'une association d'aide aux toxicomanes, l'exposante était notamment chargée du suivi des objectifs éducatifs collectifs ou individualisés

Galec ; qu'il s'ensuit qu'en considérant que ledit arrêt de cassation n'aurait consacré à l'égard des sociétés du groupe Abhissira que des droits portant sur des ristournes constituant des dettes individualisées

consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées

consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées

consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées

pendant une durée de cinq ans et à une privation de son droit d'éligibilité pour une durée de cinq ans et a ordonné son maintien en détention, alors : « 1°/ que toute peine prononcée doit être individualisée

les salariés non-cadres (augmentations générales et individuelles) aux motifs propres et adoptés erronés que cette demande "tendrait à l'octroi à chacun [des salariés] d'un avantage déterminé et individualisé

this context that in March 2020 the applicant lodged a new request for presidential pardon which presents a possibility to secure his release;   EXHORTS the Russian authorities to adopt the individual

been a party and that this obligation entails, in addition to the payment of the just satisfaction awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required, of individual