dommages-intérêts correspondant à la non-restitution du matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol par réticence ne peut être retenu qu'à l'encontre d'une partie tenue d'un devoir d'information

[V] dès qu'elle a été mise au courant de cette situation ; qu'elle a informé l'inspection du travail ; qu'elle a donc effectué tout ce qui était en son pouvoir pour respecter son obligation de sécurité

s'agit là d'un spécialiste en cardiologie ; qu'à supposer même qu'au temps des actions, espacées dans le temps, aient été prescrites les médications contestées, seul le prévenu peut confirmer ou infirmer

de la nomenclature générale des actes professionnels, que seule la séance de soins infirmiers, d'une durée d'une demi-heure, peut recevoir la cotation AIS3 ; que dès lors qu'un infirmier cote un acte AIS

l'application des règles de tarification et de facturation des actes professionnels, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 21 septembre 2016, à Mme [B], infirmière

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement sur la relaxe de M.

X... a exercé son activité d'infirmier pour le compte de l'association Aide au traitement de l'insuffisance rénale (ATIR), à compter du 1er mars 1994 ; qu'à l'issue d'un contrôle effectué au mois d'octobre

libérale, le remboursement de 80 AIS 3 au titre de séances de soins infirmiers concernant 10 patients d'une maison de retraite ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Meaux, 3 février 1997

qui n'ont pas demandé une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, l'expert technique ayant conclu que les soins prescrits le 21 juillet 1994 à Mme X... n'étaient pas de la compétence exclusive d'une infirmière

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable

pourvoi formé par : - LA MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE-ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 novembre 1993, qui, dans l'information

C... en qualité d'infirmière ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 novembre 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée

Invoquant, d'une part, l'existence d'un vice du consentement et l'illicéité d'une clause d'indexation monétaire, d'autre part, des manquements de la banque à ses devoirs d'information, de conseil et de

années et huit mois et que, sur les deux premiers appels interjetés par Martine X... à l'encontre des ordonnances de non-lieu du magistrat instructeur, les magistrats de la chambre d'accusation ont infirmé

aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grand instance d'Aurillac, 9 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) a notifié à Mme T..., infirmière exerçant à titre libéral,

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er février 1994 en qualité d'infirmière par l'association La ligue