du 9 juillet 2011 au 1er mars 2012 à la somme de 11 800 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le juge saisi de la liquidation de l'astreinte doit s'expliquer sur le comportement du débiteur et les difficultés qu'il a pu rencontrer pour exécuter l'injonction

travaux mais il n'est pas tenu de s'assurer de l'exécution, par celle-ci, des travaux; que la cour d'appel, qui a constaté que, par ordonnance de référé du 5 avril 2002, la société AIOI avait reçu injonction

Montélimar, 30 juin 1997) et les productions, que Mme X... a été condamnée au paiement d'une certaine somme à la requête de la Caisse régionale de Crédit agricole (la caisse) par une ordonnance d'injonction

qu'il appartenait au juge prud'homal, qui retenait comme élément de preuve une pièce qui n'avait pas été communiquée, d'en ordonner la communication à l'autre partie ; qu'en ne procédant pas à cette injonction

jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction

certaine somme au titre de l'astreinte et d'avoir relevé le montant de l'astreinte alors, selon le moyen, que le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

quand le cautionnement devait être général et porter sur toutes les sommes dues en vertu du marché conformément à l'article 1799-1 du code civil, que le cautionnement du 19 octobre 2017 répondait à l'injonction

patrimoniaux du divorce au 1er octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en statuant sur le fond, après avoir constaté qu'il s'était borné à demander un sursis à statuer et alors qu'il n'avait reçu aucune injonction

lui écrire " ; " alors que dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir qu'aucun élément du dossier ne pouvait établir que les menaces qui lui étaient imputées auraient été assorties d'une injonction

jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction

La banque fait grief à l'arrêt de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 29 janvier 2014, prononcer la nullité du cautionnement et la débouter de toutes ses demandes contre M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 1995) et les productions, que l'EURL Simebat a fait opposition à une ordonnance d'injonction

jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction

jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

société SCETA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée alors que, selon le moyen, n'ayant pas comparu en première instance, elle n'avait conclu que sur une fin de non recevoir et n'avait reçu aucune injonction

une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et condition de vie ; qu'en l'espèce l'arrêt constate expressément que Mme Y... n'a pas déféré à l'injonction