; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 1995) d'avoir décidé que la salariée n'avait pas commis de faute grave privative des indemnités de

1988, d'un accident du travail ayant entraîné plusieurs arrêts de travail, et se trouvant en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 novembre 1989, a été licencié le 18 janvier 1990 pour faute grave

d'affaires lui soit reversée ; en soi le refus opposé par cette dernière ne peut lui être imputé à faute ; … ; en revanche les termes de son refus sont inadéquats, lors même qu'ils faisaient suite à de graves

Menaces de mort, injures et accusations graves portées à l'encontre de votre responsable hiérarchique Monsieur [X] [Y].

; qu'il lui fut précisé dans la lettre du 28 octobre 1983, énonçant, sur sa demande, les motifs de son licenciement, que ceux-ci étaient constitués par des injures et brusqueries publiques le 4 octobre

[B] pour les faits de diffamation et d'injure, qu'est nulle la citation retenant pour une imputation la double qualification d'injure et de diffamation et que les propos reprochés ne sont pas distinctement

injurier publiquement une partie de la population de celle-ci, et donc le pays qui l'accueillait ; qu'il apparaît que la légitime émotion des populations visées, et en particulier de X..., ne pourra recevoir

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe et refus de se soumettre aux opérations

X... a été engagé le 1er novembre 1982 par la société Apura et a été licencié pour faute grave le 24 novembre 1986 ; que sur appel du jugement du conseil de prud'hommes, la cour d'appel a rendu 3 arrêts

la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985 ; qu'il a été licencié le 18 novembre 1986 pour faute grave

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., engagée le 1er mars 1989 par la Société immobilière antillaise (SIA) en qualité de secrétaire, a été licenciée le 8 mars 1992 pour faute grave

Y... au service de la société Jambon d'Aoste puis de la société Soprosec Justin X... depuis le 1er août 1992 a été licencié le 4 février 1993 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à

En revanche, les termes de son refus sont inadéquats, lors même qu'ils faisaient suite à de graves injures de la part de Mme [U] (courrier du 23 janvier 2007 : 'à l'avenir il sera hors de question qu'elle

X..., engagé le 8 novembre 1971 par la société SCREG Sud-Est en qualité de chef d'équipe, puis promu chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait

d'injures tenus envers une subordonnée par le salarié licencié qui, de plus, lui a secoué violemment la tête en la menaçant de la gifler ; qu'en décidant que cet "incident fâcheux et préjudiciable à la

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Y... est concessionnaire, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1983 ; Attendu que M. Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1989) que de graves

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1989) que de graves