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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dd2
15 décembre 2016
Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN TELECOM une installation
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996075
19 mars 2010
afin d'y construire un bar restaurant et s'est notamment engagée, en contrepartie de la vente, à construire à ses frais exclusifs une altigare , à prendre l'entretien de celle-ci à sa charge, à y installer
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00320
12 février 2014
était employé à des tâches étrangères à sa formation, ne bénéficiait pas d'un maître de stage et était " exploité " par la société qui l'aurait " embauché " pour avoir à son service un opérateur en téléphonie
2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés
Pôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
installations téléphoniques à une clientèle professionnelle
1ère Chambre
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Technofroid exerce, notamment en Polynésie française, une activité de travaux d'électricité, climatisation, installation téléphonique et importation et vente
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00594
21 juin 2016
selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 15 novembre 2007, la société Les Studios de Saint-Maur a conclu avec la société HGT Telécoms (la société HGT), un contrat de fourniture de matériel téléphonique
3ème Chambre
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
Le 24 mars 2015, la commune d’Antony a conclu avec la société Eiffage, aux droits de laquelle est intervenue la société Quonex IDF, un contrat d’entretien des installations téléphoniques des immeubles
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002255293
7 avril 1994
   Le 9 janvier 1986, le requérant prit une demi-journée de congé car un agent des télécommunications lui avait fixé un rendez-vous en vue de procéder à certaines interventions sur son installation
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
(la société EURO TELECOM) et d'un contrat de location d'installation de téléphonie souscrit auprès de la société GRENKE LOCATION S.A.
6253c83dbd3db21cbdd84b0a
5 février 1998
Considérant que l'objet principal des contrats est la maintenance d'une installation téléphonique dont le prix est fixé et déterminable, que les dispositions de l'article 7 prescrivant que "les modifications
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02407
2 décembre 2009
avait décidé au même moment de confier le suivi technique et la maintenance des installations téléphoniques au service technique ; qu'en affirmant que la direction serait restée totalement inerte face
Chambre 3 A
6270c60b2354d9057d9e9282
2 mai 2022
. ***** Le 28 novembre 2017, la société NBB Lease France 1 a conclu avec la société civile de moyens [X] un contrat de location pour une durée de soixante mois portant sur une installation de téléphonie
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd44
19 janvier 2023
Elle a été démarchée par l'agence Premium pour renouveler son installation téléphonique, laquelle a fait valoir son partenariat avec Orange, prestataire habituel de la SARL Beer Country.
Référés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, [B] a signé en date du 22 septembre 2022 avec [Localité 1] [S] un contrat de location financière n°NHI8439 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation
69f0614bcdc6046d47cf1f81
Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002255293
6 avril 1995
xa0;   Le 9 janvier 1986, le requérant prit une demi-journée de congé, un agent des télécommunications lui ayant fixé un rendez-vous en vue de procéder à certaines interventions sur son installation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310122
28 mars 2019
électriques de chaque appartement, sonneries et installations téléphoniques, installations de chauffage, vitrages, châssis, peintures des choses privées, papiers, tentures et décors et in fine, « tout
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
La société Paritel Opérateur ayant pour nom commercial Paritel Telecom, a pour activité la fourniture et la pose d'installations téléphoniques auprès des professionnels.
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