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28 460 résultats pour « installation téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

603460a117f3234f704b0dd2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN TELECOM une installation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996075

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

afin d'y construire un bar restaurant et s'est notamment engagée, en contrepartie de la vente, à construire à ses frais exclusifs une altigare , à prendre l'entretien de celle-ci à sa charge, à y installer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00320

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

était employé à des tâches étrangères à sa formation, ne bénéficiait pas d'un maître de stage et était " exploité " par la société qui l'aurait " embauché " pour avoir à son service un opérateur en téléphonie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301491_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

installations téléphoniques à une clientèle professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300022_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Technofroid exerce, notamment en Polynésie française, une activité de travaux d'électricité, climatisation, installation téléphonique et importation et vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00594

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 15 novembre 2007, la société Les Studios de Saint-Maur a conclu avec la société HGT Telécoms (la société HGT), un contrat de fourniture de matériel téléphonique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214074_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le 24 mars 2015, la commune d’Antony a conclu avec la société Eiffage, aux droits de laquelle est intervenue la société Quonex IDF, un contrat d’entretien des installations téléphoniques des immeubles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002255293

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

   Le 9 janvier 1986, le requérant prit une demi-journée de congé car un agent des télécommunications lui avait fixé un rendez-vous en vue de procéder à certaines interventions sur son installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

(la société EURO TELECOM) et d'un contrat de location d'installation de téléphonie souscrit auprès de la société GRENKE LOCATION S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0a

Appel

5 février 1998

5 février 1998

Considérant que l'objet principal des contrats est la maintenance d'une installation téléphonique dont le prix est fixé et déterminable, que les dispositions de l'article 7 prescrivant que "les modifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02407

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

avait décidé au même moment de confier le suivi technique et la maintenance des installations téléphoniques au service technique ; qu'en affirmant que la direction serait restée totalement inerte face

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60b2354d9057d9e9282

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

. ***** Le 28 novembre 2017, la société NBB Lease France 1 a conclu avec la société civile de moyens [X] un contrat de location pour une durée de soixante mois portant sur une installation de téléphonie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd44

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été démarchée par l'agence Premium pour renouveler son installation téléphonique, laquelle a fait valoir son partenariat avec Orange, prestataire habituel de la SARL Beer Country.

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, [B] a signé en date du 22 septembre 2022 avec [Localité 1] [S] un contrat de location financière n°NHI8439 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002255293

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

xa0;   Le 9 janvier 1986, le requérant prit une demi-journée de congé, un agent des télécommunications lui ayant fixé un rendez-vous en vue de procéder à certaines interventions sur son installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310122

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

électriques de chaque appartement, sonneries et installations téléphoniques, installations de chauffage, vitrages, châssis, peintures des choses privées, papiers, tentures et décors et in fine, « tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La société Paritel Opérateur ayant pour nom commercial Paritel Telecom, a pour activité la fourniture et la pose d'installations téléphoniques auprès des professionnels.

Source officielle

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