d'ailleurs visée par la [1] comme institution cible à déstabiliser, ce qu'illustrent les deux mutineries et la prise d'otages des 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

gris (alors que Lionel X... dit qu'il était bleu) mais qu'elle a fourni le numéro exact de l'immatriculation de cette Clio n° 6057 RA 19 mettant formellement en cause Lionel X... qui correspond au descriptif

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 10.

judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels », et « Répartition des charges - Etats descriptifs

code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario X... coupable de rétribution inexistante ou insuffisante

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-13 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

[D], compte tenu de la description ci-dessus faite de la dégradation rapide de son état général a subi d'importants troubles dans ses conditions d'existence, toute activité physique lui étant

d'une part, le délit de tromperie suppose que les allégations mensongères aient été proférées antérieurement à la conclusion du contrat, de sorte que la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'insuffisance

relevé qu'il n'était pas établi que la société Soletco n'avait pas rempli la mission qui lui était définie dans le contrat du 27 janvier 1984, que le maillage et la protection géo-physique étaient insuffisants

Les pathologies rapportées sont les suivantes : une cardiomyopathie hypertensive et hypertrophique, une insuffisance mitrale grade ¿, une insuffisance mitrale aortique grade ¿.

des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en se déterminant en considération de l'insuffisance du rapport d'expertise judiciaire pour en déduire que l'antériorité du vice

agencées d'une manière nouvelle comme le prétend la partie civile, sa forme étant déterminée par sa fonction comme il a été dit précédemment ; "alors que toute décision doit être motivée et que l'insuffisance

été portée à la connaissance du pétitionnaire que postérieurement au dépôt de la demande d'enregistrement, les requérants sont fondés à soutenir que le dossier d'enregistrement est entaché d'une insuffisance

des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés

des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés

D'une part, les requérants soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution raisonnables et de la justification du choix d'implantation retenu

n'avaient fait qu'adresser aux sociétés du groupe auquel elle appartenait « des lettres circulaires leur demandant de leur communiquer la liste des postes à pourvoir accompagnée de leur descriptif