Soulard, président, M.

Buet, président, Mme Debuissy et Mme Jean, conseillers, et, d'autre part, que M. le Président Bruzy a été entendu en son rapport et en l'interrogatoire de l'intéressé, il résulte cependant du procès-verbal

préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises; "alors que l'arrêt de condamnation doit comporter la mention de tous les actes obligatoires de la procédure, y compris cet interrogatoire

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

pénale, l'informant notamment qu'il disposait d'un délai de 20 jours afin de présenter des demandes, sous peine de forclusion ; toutefois, le conseil du mis en examen n'était pas présent à cet interrogatoire

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision de navires la société Armement Kadueto Schiffahrtsgesellschaft, propriétaire de l'un des navires, a sollicité par requête une expertise ; que le président

Jusqu’à présent, seul le degré de la peine devait être motivé, conformément à la loi du 30 juin 2000.

Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X..., mais sans avoir recherché s'il avait été impossible pour le magistrat instructeur de faire remédier, en vue de la tenue de l'interrogatoire de M.

Le moyen présenté pour Mme [K] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'annulation de la convocation à l'interrogatoire de mise en examen (D 608/3 à 608/9), de l'interrogatoire de mise

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM.

, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Z... : il résulte des développements qui précèdent que M.

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[D], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.