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872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Faits et procédure Pour les besoins de son activité, la société Kem One (Kem), producteur de PVC, se fournit auprès de la société Total Petrochemicals France (Total) en utilités (vapeur, eau, traitement

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

où les factures sont émises sans précision du nom de l'acheteur ; - il est évident que l'entretien des bâtiments de la SCI E C nécessite de tels produits d'entretien ; - s'agissant des dépenses d'eau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

porteuse, - Ruissellement d'eau sur la poutre verticale, à l'intérieur des fenêtres, de l'ouvrant, - Humidité sur les murs, apparition de moisissures, - Moisissure du placoplatre.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121573_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

L'expert indiquait que la température de l'eau chaude étant très élevée, les bruits étaient probablement occasionnés par la soupape de sécurité, qu'il convenait donc de régler la température du chauffe-eau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5513c369c7f74996da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A cette date, la maison n'était pas raccordée au réseau d'eau potable de la commune.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69fceef7cdc6046d47f876a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et l’installation d’une pompe à chaleur de marque DAIKIN, modèle Alterna 3, ainsi que d’une centrale d’eau chaude.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301351_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de l’instruction, en particulier des courriels échangés entre le requérant et la société Saur, gestionnaire du service public de l’eau et de l’assainissement pour la commune du Lavandou, que

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c13119f12788f059db3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur le branchement des eaux usées sur le bac à graisse A. Sur les responsabilités Suite aux investigations qu'il a menées pour définir la trajectoire de l'évacuation des eaux usées, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300789

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

civil ; 2°/ que lorsque l'exécution du marché de travaux a été interrompu, l'entreprise ne peut être recherchée, au titre de la garantie décennale, que pour ceux des travaux réalisés avant cette interruption

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et la pose d'un électrolyseur au sel avec produits sel et Ph (722,71 ' TTc) , la fourniture et la pose d'un volet immergé Immax, (6.718,46 ' TTc) la fourniture d'une douche solaire (offerte), -sur les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Alors même que l'article 2244 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile réservait un effet interruptif aux actes " signifiés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il précise que le rapport QANTEX a mis en évidence la responsabilité de l’assuré du fait de la mauvaise utilisation du karcher sans protection et de l’obstruction du réseau d’évacuation des eaux usées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité

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TA

5ème Chambre

DTA_2305367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

En ce qui concerne l’évacuation des eaux pluviales : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le réservoir de stockage des eaux pluviales existant serait d’une dimension insuffisante pour recueillir

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CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a030b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 9 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné l'interruption de l'instance, conformément aux dispositions des articles 369 et suivants du code de la procédure civile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100602_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100603_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100604_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

Source officielle