AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
Faits et procédure Pour les besoins de son activité, la société Kem One (Kem), producteur de PVC, se fournit auprès de la société Total Petrochemicals France (Total) en utilités (vapeur, eau, traitement
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1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
où les factures sont émises sans précision du nom de l'acheteur ; - il est évident que l'entretien des bâtiments de la SCI E C nécessite de tels produits d'entretien ; - s'agissant des dépenses d'eau
Source officielle