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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603473_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604549_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604616_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604667_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608387_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fd

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

La plainte de Mme Y... du 9 février 2001 (D 1) s'analyse en une plainte avec constitution de partie civile par intervention dans une procédure ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505292_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603284_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, M. C...

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb20

Cassation

24 avril 1971

24 avril 1971

DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS ; ALORS QUE TOUTE TRANSACTION FISCALE EST DEFINITIVE TANT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS QUE LES PENALITES, ET FAIT OBSTACLE A TOUTE INTRODUCTION OU REPRISE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653b58f4502b828318c4e36f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

magistrat de la mise en état qui a interrompu l'instance à l'égard de Monsieur [G] [L], décédé le 11 juillet 2022, jusqu'à l'accomplissement des diligences nécessaires en vue de sa reprise, Vu l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513328_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513449_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514335_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512937_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00597

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

caractériser une renonciation non équivoque à cette compensation, spécialement lorsque ce paiement intervient après une lettre d'huissier de justice le demandant en précisant qu'il s'agira de sa seule intervention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220293

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En décembre 2017, le requérant formula une demande d’intervention dans la procédure principale et demanda au tribunal départemental de Bucarest, entre autres, d’ordonner aux parties défenderesses de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202968_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

circonstances de faits ou de droit nouvelles sont intervenues depuis son édiction et la rendent, en l'état, inexécutable, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515320_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531987_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 novembre 2025 et 5 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518604_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, Mme B...

Source officielle

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