Il invoque également l'état des cotisations sociales versées par Mme Y... au titre des emplois qu'elle a occupés au ministère de l'agriculture et au ministère des transports d'avril 1995 à juillet 2000

A..., a relevé que le véhicule qui présentait "un jeu excessif dans la direction, un jeu important sortie de l'arbre de direction et bielle pendante, un jeu excessif sur biellettes de commande de fusée

de dactylographe le 19 décembre 1983 a été licenciée pour motif économique par lettre en date du 23 février 1996 ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à ce que son employeur

Jean-Luc, - Y...

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective de l'animation applicable au seul personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs employé

X... estime que, du fait de ce vice de forme, il a été porté atteinte aux intérêts de son client, la Cour observe que Jean-Pierre X..., dont un employé a manifestement reçu la lettre recommandée en usant

Jean-Michel, - X... B...

Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.

employé par la société n'est venu voir si ma façon d'encadrer un groupe était bonne" ; que Jean-Noël X... n'a pas contesté ces déclarations ; qu'en outre, au moment de l'accident, le rôle de directeur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre), au profit du Comité Départemental de l'Association pour Adultes et Jeunes

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean

Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles de jeux

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22