c'est lui-même qui a donné instruction aux matelots de les tenir ; mais c'est surtout la position d'Etienne Z... qui l'exposait à un risque ; Frédéric Y... l'a laissé prendre position au point de jonction

B... a alors pris une ordonnance de jonction en raison de la connexité des deux procédures ; c'est pourquoi le tribunal estime qu'il n'y a aucune atteinte aux droits de la défense ni au principe de la

procédure et versés au dossier de l'information ; "aux motifs qu'aucune disposition légale n'interdit d'annexer à une procédure pénale les éléments d'une autre procédure, à condition que cette jonction

Y... a demandé la jonction de cette instance et de celle qu'avaient introduite le 17 mai 1996 ses enfants majeurs, X... et Sébastien, eux-mêmes victimes de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu

l'examen immédiat du pourvoi et est donc exécutoire ; qu'en l'espèce, il n'est pas justifié du dépôt d'une requête au président de la chambre criminelle ; qu'ainsi et en l'état de l'ordonnance de jonction

du fait dommageable se situait en Allemagne, lieu d'exécution prétendument défaillante de l'obligation contractée par l'exposante (réalisation d'essais type sur des échantillons type de boîtiers de jonction

de l'espèce le justifient sont applicables aux demandes de mise en liberté présentées par Mme Z... qui a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 30 août 2016 ; qu'il convient d'ordonner la jonction

importants, des penchants alcooliques et qu'il pouvait commettre des violences ou faire preuve d'agressivité sexuelle à l'égard des personnes ; qu'il a admis avoir un goût certain pour la sodomie ; que la jonction

regard de la face antérieure et antéro-extérieure du tiers moyen de l'avant-bras droit ; que l'expert désigné par le juge d'instruction a constaté une cicatrice d'orifice d'entrée du projectile à la jonction

Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière de la piste de jonction

rejeter la fin de non-recevoir qu'il ont soulevée à l'encontre des conclusions notifiées par Mmes [V] le 23 octobre 2018 et, en conséquence, de rejeter la demande tendant à voir ordonner la jonction

X... s'est conformé à cette règle, son incident de communication de pièces, formulé le 7 décembre 2000, n'ayant été réglé avec une jonction au fond que par l'ordonnance du 19 janvier 2001, précédant de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015) que, par deux déclarations d'appel des 12 et 18 septembre 2014 dont la jonction

il a commis, à titre personnel, mais également en sa qualité de président de la SCI NOTOCY et de la SAS ARKADIA des fautes de gestion qui engagent sa responsabilité à titre personnel, - ordonner la jonction

dirigée contre cette dernière à la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG, dûs à des boîtiers de jonctions

informé du placement en garde à vue dont il faisait l'objet ainsi que des motifs de ce placement ; qu'à cet égard il fait valoir qu'en l'absence d'établissement d'un procès-verbal spécifique ou de jonction

Y... fait grief à l'arrêt, après jonction des procédures n° 14/2273 et 14/2277, de dire n'y avoir lieu à renvoi devant la cour d'appel de Lyon et à sursis à statuer, ni à annulation du jugement rectificatif

. ; " alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, en l'absence de jonction, sans méconnaître les textes susvisés, prononcer la mise en accusation de Noël A... en fondant sa conviction sur des

présence d'une procédure unique mettant en cause plusieurs défendeurs dès son introduction ; qu'elle est en revanche exclue dans les procédures ne réunissant plusieurs défendeurs que par l'effet d'une jonction

X... avait pris l'initiative de saisir le tribunal du litige par l'assignation du 9 avril 1990 et réclamant la jonction des instances, la société demandait qu'il soit fait interdiction à M.