et, ainsi, violé les articles 25 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les frais de remise en état du jardin dont les consorts X... avaient la jouissance

[M] [V] est redevable à l'égard de l'indivision, au titre de la jouissance privative de l'immeuble d'habitation situé [Adresse 27] à [Localité 24] (89), cadastrée section B n°[Cadastre 20], [Cadastre 16

privative d'un jardinet tel que figuré sur le plan de regroupement » ; que l'acte du 21 février 1990 reprend la même désignation pour le lot [...] « une maison individuelle avec jouissance privative

privative du bien indivis à compter du 28 juin 2016, - dit que le montant de l'indemnité pour jouissance privative du bien indivis sera fixé en prenant la valeur locative moyenne du bien à laquelle une

Se prévalant de ce que les ouvrages, édifiés par des copropriétaires titulaires d'un droit de jouissance privative sur des parties communes, empiéteraient sur son assiette, le syndicat des copropriétaires

* Sur la jouissance privative Il ressort des débats qu'il est constant que Monsieur [J] [C] occupe le bien indivis depuis la séparation intervenue le 11 novembre 2021.

du jardiné accolé et un dernier correspondant à une villa avec les jouissances privatives attachées à celle-ci ; que le litige ne porte en définitive que sur les villas avec cette particularité qu'elles

, avocat aux Conseils, pour Mme [E] Mme [P] [E] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de l'intégralité de ses demandes ; de l'AVOIR condamnée à remettre la terrasse, partie commune à jouissance

il appartient à celui qui demande le règlement d'une indemnité d'établir la jouissance privative du bien.

[H], désormais gérant de la Sci Les Trois Faces, à une jouissance privative d'une partie de la terrasse, en contrepartie de la perte de vue occasionnée par ces travaux ; qu'en s'abstenant de rechercher

sur les eaux usées et odeurs depuis ces réseaux * eau stagnante sous de multiples balcons/terrasses (exemple compléemntaire au C25 et B22 * non-conformité des planchers bois des balcons terrasses à jouissance

l'état futur d'achèvement ; que par acte du 29 décembre 1994, elle a vendu divers locaux à la société Château Soyer (la société) et à Mme X..., propriétaire d'un lot auquel est attaché un droit de jouissance

l'ordonnance et de les avoir débouté de leur demande reconventionnelle tendant à faire interdiction à Madame Y... d'utiliser la canalisation d'eaux pluviales passant dans la cour dont ils ont la jouissance

En d'autres termes, soit la date de valeur du véhicule est arrêtée au décès et aucune indemnité de jouissance n'est due ; soit elle est arrêtée à une autre date, à laquelle l'indemnité de jouissance privative

des meubles garnissant cette maison, - débouté les consorts [V] de leur demande d'indemnité de jouissance privative du véhicule Fiat, - débouter les consorts [V] de la demande d'indemnité de jouissance

demandé la démolition d'un muret et d'une clôture grillagée édifiés par les consorts Y... sur le terrain, partie commune de l'ensemble immobilier, les consorts Y... se sont prévalus d'un droit de jouissance

Sur l'indemnité de jouissance privative du véhicule HONDA Le jugement déféré a rejeté les demandes de Monsieur [W] à ce titre.

La jouissance privative d'un bien indivis résulte de l'impossibilité de fait ou de droit pour les co-indivisaires d'user de la chose.

X... est redevable d'une indemnité d'occupation au titre de la jouissance privative de l'immeuble de Biarritz hors période de location de ce dernier ; AUX MOTIFS QUE M.