Jean Noël D... , fonctionnaires publics, à raison d'écrits publiés dans le journal le Quotidien de la Réunion le 17 octobre 2006, condamnait les prévenus chacun à 6 000 euros d'amende et statuant sur l'action

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 29B : "LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EST CELUI QUI A POUR OCCUPATION PRINCIPALE, REGULIERE ET RETRIBUEE, L'EXERCICE DE SA PROFESSION DANS UNE PUBLICATION QUOTIDIENNE OU PERIODIQUE

A, par la publication d'encarts dans le journal le Quotidien entre le 18 et le 22 septembre 2009 pour un montant de 5 636,85 euros ont été facturés le 30 septembre 2009 au fonds de dotation nommé Bleu

Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti offense les Juifs   » et «   L’

légale ; " en ce que l'arret attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal de police a condamné X... à une amende de 500 francs, à la peine complémentaire de publication du jugement dans le journal

publication (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale du coût de la distribution gratuite au domicile de ses salariés du journal

publication (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale du coût de la distribution gratuite au domicile de ses salariés du journal

Le journal Le Quotidien constitue avec le JIR les seuls quotidiens de presse régionaux de La Réunion.

dans les deux articles du journal la Tribune le progrès (« une fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine

1930, N'ONT PU RECEVOIR APPLICATION QUE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET EN CONSEIL D'ETAT PREVU PAR L'ARTICLE 42 DE LA MEME LOI ; QUE CE DECRET, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1977, A ETE PUBLIE AU JOURNAL

fondateurs de l’Association des droits de l’homme à Diyarbakır, le deuxième requérant et la plupart des requérants ayant présenté la troisième requête sont des journalistes travaillant pour le journal

, d'un montant total de 3 330 357 F, correspondant à la publication et à la diffusion d'une édition spéciale du journal " Le quotidien de Paris" ainsi qu'à la réalisation d'un sondage, ont été réglées

autres documents commerciaux et, passé ce délai, sous astreinte de 1.000 € par infraction dûment constatée, a condamné la SA Pompes Funèbres Mutualistes à faire publier à ses frais la décision dans les journaux

Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti offense les Juifs   » et «   L’

Le 26 janvier 1997, le journal du dimanche zurichois Sonntags-Zeitung publia notamment deux articles rédigés par le requérant intitulés «   Carlo Jagmetti offense les Juifs   » et «   L’

violation En fait : La plupart des requérants travaillaient en tant que journalistes pour le journal Ülkede Gündem , quotidien de langue turque dont le siège se situait à Istanbul.

avoir faites ; que, dans ces conditions, ni le délit de diffamation, ni la complicité de ce délit, n'est caractérisé" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

En décembre 1979 et janvier 1980, l’arrêté ministériel prononçant l’inscription fut inséré à deux reprises dans deux journaux dont la distribution était assurée dans les communes concernées; l’arrêté fut

décisions par elles rendues dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ; qu'ils le pouvaient d'autant moins que l'un des prévenus est le responsable d'un important quotidien

X... dans l'entreprise de crédit bail immobilier Natio équipement, au journal d'information "Le quotidien du maire", dans le cabinet "Analyse de vérification et d'expertise comptable" (AVEC), enfin dans