Patrick, Maurice, Georges X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (

en cours, ont formé tierce opposition.

Elle estime que la présente procédure est indépendante de la décision qui sera rendue sur la tierce opposition.

de cette dernière ; Attendu que la société A 747 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce opposition qu'elle a formée contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2001 alors

certain de créance dès cette date; que la cour d'appel, qui écarte la tierce opposition formée par le CIC à l'encontre du jugement d'homologation du changement de régime matrimonial des époux Y... en

oppositions incidentes aux jugements rendus les 6 et 27 juillet 1995 et 7 décembre 1995 ayant accueilli les prétentions de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles D'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

rendu contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition au jugement faisant droit au recours ; qu'aux

Z..., ès qualités, en vue de voir rétracter ce jugement ; que, par le second arrêt déféré, la cour d'appel a reçu la tierce opposition des notaires et ordonné la rétractation du jugement du 11 juin 1997

rendu sur ce recours contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce-opposition contre le jugement faisant droit

opposition et a demandé la réformation du jugement du 5 février 1993, en raison notamment de l'interdiction de gérer qui frappait M.

la tierce-opposition du commissaire à l'exécution du plan contre le jugement du 27 octobre 1992 et l'a condamné au paiement des sommes saisies-arrêtées ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

partie aux opérations de réalisation des actifs de la procédure collective, en a déduit que seule la voie de la tierce opposition était éventuellement ouverte à ce créancier ; Qu'en statuant ainsi,

En droit, l’article 582 du code de procédure civile dispose que « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Menuiseries de Saint-Priest, dont

opposition contre cette décision ; qu'elle a relevé appel du jugement l'en déboutant ; que l'arrêt ayant été rendu par défaut, M.