à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez

2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez

Le 05 août 2025, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a été informé par le service de la DGEF de la reconnaissance de Monsieur [H] par les autorités consulaires marocaines, avec délivrance à venir du laissez-passer

de base à l'établissement de l'ordre de licenciement, et son refus de rajouter le critère de la polyvalence au titre des qualités professionnelles, ne constituent pas plus des éléments de nature à laisser

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

heures, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

Mandataire Liquidateur de la SARL NOBLAC LOCATION LIMOGES, le 28 Mai 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a

particulier et les a condamnés solidairement avec la SA Le Canard Enchaîné, à payer à X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les passages incriminés de l'article laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

2026, d'autre part de l'information par l'UCI le même jour que les autorités guinéennes avaient reconnu Monsieur [F] et qu'à la date du 02 avril, après relance, elles n'avaient pas encore délivré de laissez-passer

La Cour a déjà constaté lors des débats tenant à la première prolongation que les autorités algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer par courriel du 17 juillet 2024 auquel étaient joints

La préfecture se trouve dans l'attente de la délivrance de ce laissez-passer.

Il a été placé en rétention administrative le 8 décembre 2022 et l'administration a sollicité le consulat d'Algérie afin de procéder à l'identification de l'intéressé et à la délivrance d'un laissez -passer

soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, et de remise en liberté l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie au motif que les autorités algériennes ne délivrent plus de laissez-passer

sur l'absence de saisine directe des autorités consulaires d'une demande de laissez passer : En application de l'article L. 741-3 du CESEDA qui dispose que le placement ou le maintien en rétention d'un