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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00849
7 mai 2014
7 mai 2014
R 12-29.042 à U 12-29.045, X 12-29.048, Y 12-29.049, C 1229053, E 12-29.055 et H 12-29.057 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
- nettoyage et désinfection de bâches et réservoirs de stockage d'eau potable -dégraissage de hottes de cuisine ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses, ainsi que deux emplacements équipés d'aspirateurs pour l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
X...ne pouvait nullement se croire autorisé à refuser d'accomplir l'entretien qui est inhérent à l'emploi qu'il occupait, comme en atteste la fiche no K 2303 « Nettoyage des espaces urbains » issue du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2225892_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ville de Paris fait valoir à cet égard qu'une équipe de dix agents avait été prévue pour nettoyer les rues en fin de cortège le jour de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
27 mars 2007
Dans ce contexte et indépendamment des autres éléments mineurs invoqués (lavage des poubelles, des cages d'escalier, nettoyage du gazon, étant précisé que le changement d'horaire n'est nullement justifié
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7fc
27 juillet 1988
27 juillet 1988
X..., ayant constaté la disparition des traces sur un tissu en polyester après lavage en machine, il ressort du procès-verbal de constat B... dressé à la demande de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
22 avril 2020
des draps avec la régularité indispensable aux conditions minimales d'hygiène ; - assurer le nettoyage régulier du linge personnel des détenus ; - fournir du savon en quantité suffisante aux détenus ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SARL Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22 heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
INTIMÉS Me [V] [V] [V] - Mandataire Liquidateur de la SNA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
29 mars 2018
CLEAN JET AZUR, société spécialisée dans le nettoyage de jets privés sur les différents aéroports de la Côte d'Azur.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a en outre déclaré à son assureur le 23 janvier 2018 d'exercice d'une « activité secondaire de nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules ».
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698486
28 février 1986
28 février 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Drémil-Lafage, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
28 avril 2014
En l'espèce, exerçant l'activité de nettoyage et d'entretien de bâtiments, à titre accessoire selon ses dires, la société S. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304210_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de véhicule par les stations de lavage est interdit dès le franchissement du seuil d'alerte, hors stations de lavage équipées d'un système de recyclage de l'eau ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404378_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
effectuées le 19 octobre 2022 par la société de nettoyage Verialis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163821596ce96677bf0ff6c
2 décembre 2010
2 décembre 2010
PERS 633 applicable au sein des sociétés ERDF-GRDF énonce, à ce propos, dans son article 3j, que les vêtements de travail sont remis par l'employeur aux agents concernés à qui «'il appartient de les nettoyer
Source officielleChambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
présente sur les toiles, -pour le second de « nettoyants très nocifs.
Source officiellePage 11 sur 65