CONCERNANT LE VOL DU 29 AOUT 1980, PUIS QU'AU SUJET DU VOL DU 28 SEPTEMBRE 1980, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DU PV D'AUDITION D-19 / V, PV N° D-20 / V, PV N° D-21 / V, LECTURE DU PV DU 10 OCTOBRE 1980

déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, la Cour et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine qu'après lecture par le président des articles 132-18 et 132-24 du Code

Pacaud, président de chambre, désigné en qualité de président de la chambre correctionnelle par ordonnance de M. le premier président en date du 4 septembre 1995, lequel a donné lecture de l'arrêt en l'absence

Soulard, président, M.

avoir pour objet ou pour effet de faciliter la préparation et la consommation du crime" ; Attendu que la question n° 2, reproduite au moyen et qui n'a fait l'objet d'aucune observation après sa lecture

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Il n’a pas apporté d’explication particulière mais il a produit un nouveau relevé de compte, postérieur au précédent jugement.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Monsieur [G] [H], régulièrement cité à étude n’est ni présent, ni représenté. Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3B2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président