Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Par jugement du 5 juin 2000, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR a constaté que, par jugement définitif du 30 mars 1992, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR avait fixé la créance de Christophe X... au

Par lettre du 23 mai 1996, le notaire a rappelé à M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Occhipinti

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Il n'y avait pas lieu à déférer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 avril 2011.

d'une part, qu'il résultait du devis que la part facturée à l'entreprise ETDE tertiaire devait être exclue du montant dû par la société BG promotion et, d'autre part, que cette dernière avait reçu une lettre

: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.

Le requérant expose, pour justifier de l'urgence de la situation, que la somme mensuelle de 175 euros donnée par le conseil départemental ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.

Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Haute-Garonne ainsi qu'une lettre du conseil de M.

ALORS DE SIXIEME PART QUE, produisant aux débats une lettre du Conseil de l'Ordre des médecins de Vaucluse d'où il ressortait que si les « médecins spécialistes en gynécologie obstétrique » pouvaient pratiquer

société A que de la compagnie C, il ne peut être admis que le montant de la condamnation prononcée doive être diminué de celui des indemnisations proposées par le transporteur alors qu'il est attesté par lettre

été présentée dans le délai de recours contentieux de deux mois courant à compter de la date à laquelle est née la décision implicite portant rejet de la réclamation indemnitaire préalable formée par lettre

Leasecom ne lui a, à aucun moment, indiqué l'endroit où lui remettre ledit matériel; Considérant que Leasecom objecte que le contrat de location a été reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, la lettre

client » à son retour de congé maladie (courriel du 26 juin 2009, lettre au conseil de M.

[M] [B] [L], ainsi que les autres parties, par lettre recommandée avec avis de réception et les conseils par lettre simple en invitant chacun et tous tiers détenteurs à communiquer tous les documents relatifs

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

    Vu les rapports prévus à l’article 49 du règlement de la Cour   ;     Vu les observations présentées par le gouvernement défendeur le 14   avril   1998 et la lettre