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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739c6cdc6046d479b3b9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d0cdc6046d479b3e16

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d9cdc6046d479b4080

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177551

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

    La lettre ouverte au président de l’AMF du 24 janvier 2010 Le requérant indique que, le 24 janvier 2010, ayant constaté que les délais mentionnés dans le document de base n’avaient pas été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901506_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pénitentiaire a refusé de retirer cette lettre de son dossier administratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10950

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N..., qu'il avait ainsi dénigré ce dernier, dans une lettre ouverte au conseil d'administration, lue pendant son arrêt de travail par les délégués du personnel à sa demande le 7 février 2012, en présence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01545

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Alors je te préviens envoie moi ta lettre et plus vite que ça, tu vas enfin bouger ton gros cul pour quelque chose ! ! ! ! !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02022

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

maladie de la région parisienne, promu cadre le 1er juillet 1976 et en octobre 1978 responsable de service a été convoqué le 26 septembre 2002 à un entretien préalable le 8 octobre pour avoir diffusé une lettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109092_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des pièces des dossiers qu'à la suite d'une lettre ouverte du 29 septembre 2020 signée par seize salariés et adressée à la fois à l'employeur et aux services d'inspection du travail et de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109186_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des pièces des dossiers qu'à la suite d'une lettre ouverte du 29 septembre 2020 signée par seize salariés et adressée à la fois à l'employeur et aux services d'inspection du travail et de la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68698-69166

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

Le 8 novembre 1991, le quotidien Smena publia un article sur la question et, le 5 février 1992, le requérant écrivit une lettre ouverte au Premier ministre, à la suite de quoi lui-même et le journal furent

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2078944-2204337

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

  L’affaire concerne le grief des intéressés relatif à la procédure dirigée contre eux après la publication, en août 2000, dans le journal Novaya birzhevaya gazeta d’une lettre ouverte critiquant

Source officielle