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169 034 résultats pour « libre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c5854f

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents au 109, Chaussée-Royale, à Saint-Paul (Réunion) locaux occupés par la SA Sellf, Société d'exploitation des libres services Lao

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02104

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... les postes existant dans l'entreprise de caissier, employé commercial libre service, vendeur rayon traditionnel, employé administratif (service informatique) et que le médecin lui avait répondu que

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52989

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X... a été engagé, en qualité d'employé libre-service, par la société Grands magasins ardennais suivant contrat à durée déterminée du 15 juillet au 31 décembre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02770

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Y... en qualité de caissière de libre-service, a été licenciée le 16 septembre 1996 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaire et d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe891

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

rendu le 2 juin 1992, qui l'a déboutée de partie de sa demande formée contre la société Valdis Intermarché ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée avait été engagée en qualité d'employée de libre-service

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcfe

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... a été embauché le 8 décembre 1994 par la société Ribodis en qualité d'employé libre-service ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1997 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d49

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a été engagé par la société Cora le 15 juin 1985 (comme employé libre-service, puis comme boulanger pâtissier) ; qu'à la suite d'un litige sur sa classification, il a saisi le conseil des prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c70

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Ce périmé ayant été découvert du fait que vos collègues avaient du assurer la mise en rayon de la charcuterie libre service à votre place de par votre déficience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c74

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Ce périmé ayant été découvert du fait que vos collègues avaient du assurer la mise en rayon de la charcuterie libre service à votre place de par votre déficience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513984_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’enjoindre au CROUS de l’académie de Versailles de différer la signature du contrat ayant pour objet la mise à disposition, l’implantation, la gestion, l’exploitation et la maintenance de laveries libre-service

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

- 3 ou 4 caissières employées libre-service dont les attributions principales consistent à assurer l'encaissement de la clientèle et alimenter les rayons du magasin.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1427

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 octobre 1986), que Mlle Y..., embauchée le 6 janvier 1983 en qualité d'employée libre-service

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd19

Cassation

8 mars 1983

8 mars 1983

DE LA REPRESSION DES FRAUDES, DANS LE RESTAURANT LIBRE SERVICE ET LE RAYON TRAITEUR DU MAGASIN CARREFOUR DONT LE DIRECTEUR EST X...

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52944

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Shopi, le 26 février 1992, en qualité d'employée libre-service ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10452

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 La société Drafil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a été engagé le 30 mai 2006 par la SARL RUBENS suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'employé libre service livreur.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

X... a été nommé Manager libre service au supermarché de CROZON ; Que par courrier du 6 octobre 2000 il était informé de sa mutation au supermarché du PALAIS à BELLE ILE à compter du 6 novembre 2000 toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00580

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 25 août 1976 en qualité d'employée libre-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01811

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Guydal distribution en qualité d'employé dans un libre service, a été licencié pour faute grave le 19 novembre 2001 pour avoir commis un vol le 26 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01074

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

vocal, que son compte bancaire ouvert dans les livres de cette dernière était crédité du montant du prix de la vente ; que la somme n'ayant cependant pas été inscrite au compte à la suite du virement

Source officielle