En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

de son subordonné ; qu'en se bornant, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, à énoncer que Madame X... avait apporté son aide à Monsieur et Madame Y..., sans rechercher si ces derniers avaient

Y..., dont il est constant qu'elle était présumée non-salariée en application de l'article L. 8221-6 du code du travail, était soumise à un lien de subordination envers la société, la cour d'appel a privé

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution.

Y... d'établir l'existence d'un lien de subordination entre Mme B...

de subordination et un travail fourni en contrepartie d'un salaire sont réunis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas nié que le lien de subordination existait ; que les juges du fond ont constaté

ou inscription, en établissant avoir été placée dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre.

manquements de son subordonné », Qu'il revient au demandeur la charge de démontrer l'existence de son lien de subordination au Cerps, Que si M.

code de la sécurité sociale, les rémunérations qui servent de base au calcul des cotisations sociales du régime général sont celles perçues en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant, pour exclure l'existence d'un lien de subordination entre M.

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de son subordonné ; que le fait pour un ancien mandataire social et associé d'une entreprise familiale d'exercer des fonctions techniques dans l'entreprise, ne suffit pas à caractériser un lien de subordination

Qu'il soutient avoir exercé son activité sous un lien de subordination hiérarchique avec la SARL CAVOK.

de subordination, et affiliés en qualité de salarié au régime obligatoire des assurances sociales en application de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; que le lien de subordination est

de subordination ; que les deux premières étant manifestement établies, il appartenait à Monsieur X... de démontrer la réalité du lien de subordination ; qu'un contrat de travail à durée déterminée avait

de subordination ; que le lien de subordination juridique est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

à rémunération distincte, exercée dans le cadre d'un lien de subordination vis-à-vis de la société et dans des conditions exclusives de toute fraude à la loi.