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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Philippe Y
6079a87b9ba5988459c4d711
3 septembre 2002
3 septembre 2002
, de la réalisation de deux monolithes placées à l'entrée du lycée ; que bien qu'aucune indication particulière sur place ne mentionne le nom de l'artiste, ces deux sculptures, destinées à un lieu public
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6b1
21 mai 1974
21 mai 1974
COUPABLE DE DELIT D'INJURES PUBLIQUES POUR AVOIR ADRESSE A Y...
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf5
15 mars 1978
15 mars 1978
PUISQU'ELLE DESSERVAIT, SANS ETRE RESERVEE AUX SEULS RIVERAINS, DE NOMBREUX LOGEMENTS ET UNE SALLE DE REUNION, OU ETAIT ACCUEILLI LE PUBLIC, ET QU'ELLE NE SE CONFONDAIT PAS AVEC LES PARCS DE STATIONNEMENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787
17 mars 2015
17 mars 2015
dessins ¿ ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image ; qu'en l'espèce, tel est bien le cas, s'agissant de l'exhibition du tee-shirt supportant les mentions litigieuses dans une école, lieu
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe30
11 décembre 1996
11 décembre 1996
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour mise en vente ou exposition en vue de la vente, de marchandises dans un lieu
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da9a
29 mars 1995
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b651
21 octobre 1980
21 octobre 1980
posthume et ses ayants droit ayant pris soin de mettre publiquement en garde toute personne qui enfreindrait les dernières volontés de l'acteur, il fallait considérer que la publication de sa photographie
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b172
29 mars 1990
29 mars 1990
des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ; 2° à sa radiodiffusion
Source officiellecr
613724e5cd58014677419422
13 décembre 1988
13 décembre 1988
, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans les lieux publics ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., responsable syndical, a été poursuivi pour avoir en février 1985
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100650
23 juin 2010
23 juin 2010
pour les exercices 2005 à 2007 qui mentionnent de façon constante une valeur du fonds de 104. 855 € et des résultats toujours positifs ; que par ailleurs l'incidence de l'interdiction de fumer dans les lieux
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9ca
3 mai 1965
3 mai 1965
DES FAITS ARTICULES, EN DECIDANT QU'UNE TELLE OFFRE ETAIT CONCUE EN TERMES NE PERMETTANT GUERE UNE PREUVE CONTRAIRE, FAISANT ETAT DE MAUVAISE REPUTATION, DE VISITES MASCULINES, DE RENCONTRES DANS DES LIEUX
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c4579d
3 décembre 1991
3 décembre 1991
primauté du droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre et de sa réputation d'artiste, la cour d'appel, qui a exactement retenu que le propriétaire de l'oeuvre, qui a installée celle-ci dans un lieu
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410ba4
12 avril 2005
12 avril 2005
Attendu que la commune de Cangey a acquis de la société CMA Big Mat deux bancs en béton de conception dite "autostable", fabriqués par la société Novadal Privat, pour les installer dans un jardin public
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008082204
15 mai 2000
15 mai 2000
Sont punies des mêmes peines la détention, la mise à la disposition de tiers, l'installation et l'exploitation de ces appareils sur la voie publique et ses dépendances, dans des lieux publics ou ouverts
Source officiellecr
61372612cd58014677422bbc
6 juin 2000
6 juin 2000
est librement admis et d'établissement ou tenue en un lieu public de jeux non autorisés dont l'enjeu est en argent et a déclaré la SARL Première Page coupable de participation à la tenue d'une maison
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
qu'un sujet accessoire de la photographie dont l'objet principal est de représenter la Princesse Stéphanie se livrant à une activité de mannequin, étant observé que la photographie a été prise dans un lieu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103424_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de circulation des usagers ; - la commune de Rantigny méconnaît son obligation d'entretenir le cimetière communal ; - l'aménagement du cimetière n'est pas conforme aux normes d'aménagement des lieux
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
Les prévenus ont fait déposer des conclusions tendant à - constater qu il n est pas établi que l affiche incriminée ait été apposée dans un lieu public ou accessible au regard du public, - constater
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
5 septembre 2018
légales et réglementaires applicables, dont notamment la législation relative à la délivrance d'alcool, le 'Paquet Hygiène', la réglementation en matière d'urbanisme, l'interdiction de fumer dans les lieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00187
29 janvier 2008
29 janvier 2008
propriété intellectuelle, leur condamnation in solidum au paiement d'une certaine somme au titre de la rémunération équitable due aux artistes interprètes et aux producteurs pour la communication dans un lieu
Source officiellePage 11 sur 39505