pourvoi en cassation, de l'ensemble des décisions judiciaires l'ayant condamnée à verser la prime de treizième mois aux salariés du site de Narbonne n'était pas de nature à exclure toute intention libérale

pourvoi en cassation, de l'ensemble des décisions judiciaires l'ayant condamnée à verser la prime de treizième mois aux salariés du site de Narbonne n'était pas de nature à exclure toute intention libérale

et le pourvoi en cassation, de l'ensemble des décisions judiciaires l'ayant condamnée à verser la prime de treizième mois aux salariés du site de [2] n'était pas de nature à exclure toute intention libérale

" et d'avoir "tenu un discours de dénigrement envers les praticiens exerçant à titre libéral", la cour d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré d'un prétendu dénigrement des praticiens libéraux, a

En application du décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977, l'affiliation au régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales est devenue obligatoire pour les professionnels exerçant, comme

auto fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention libérale

contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet de chirurgie dentaire Pasteur, société d'exercice libéral

[Z], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2014. 2.

TP [Adresse 4] [Localité 2] SAS R Littoral TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen,

constituent un litige civil susceptible de trouver sa solution dans une éventuelle action en responsabilité " (arrêt p. 3 dernier, et p. 1 1) ; " alors que cette motivation n'est que la reproduction littérale

viols commis sur des mineures de quinze ans par personne ayant autorité, le renvoyant ainsi devant la cour d'assises du département de la Guyane ; "alors que l'arrêt attaqué n'est que la reproduction littérale

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire ; "alors qu'un arrêt de chambre d'instruction doit être motivé ; que la simple reproduction littérale

, de réformer l'ordonnance de non-lieu entreprise ; que la chambre d'accusation n'a pas examiné ces moyens, fût-ce pour les écarter, pour la raison que son arrêt n'est que la reproduction quasi littérale

l'édification de ''palissades en bois le long de la clôture'' ; qu'en affirmant que ''compte tenu des interprétations différentes des parties sur ce point, il convient de l'analyser, sans s'arrêter au sens littéral

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige les opposant au syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères du littoral

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant au Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères du littoral

terrain ; que, dès lors, en se fondant sur des projets d'utilisation des terrains antérieurs de vingt ans à la vente ainsi que sur le classement du terrain en zone naturelle d'urbanisation future littorale

La demande est ainsi formulée : « L'absence de caractérisation d'une intention libérale, présente ou passée, de la personne protégée, fait-elle nécessairement obstacle à la possibilité, pour le juge