LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi du 11 mars 1957 notamment en son article 70, de la loi du 14 juillet 1909 notamment en son article 10

du 11 mars 1957 ne permettent de prévoir une rémunération forfaitaire qu'en cas d'impossibilité technique de calculer une participation proportionnelle avec recettes tirées de la seule exploitation des

X... en contrefaçon d'un tissu dénommé Te Pari, et ce sur les fondements cumulés de la loi du 11 mars 1957, sur la propriété littéraire et artistique, (livre I du Code de la propriété intellectuelle),

du 11 mars 1957, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du délit de contrefaçon, et a débouté Z... et la

du 14 juillet 1909 ou de la loi du 11 mars 1957 que s'il présente un caractère d'originalité, ce que le juge doit vérifier ; qu'en s'en dispensant au prétexte qu'il avait déjà été déclaré dans son précédent

du 11 mars 1957, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lemoine coupable du délit de contrefaçon ;

X..., et publiées en 1993, la protection instituée par la loi du 11 mars 1957 pour ce genre d'oeuvre de l'esprit, en raison de leur caractère documentaire, l'arrêt attaqué retient que ces photographies

DU 14 JUILLET 1909 ET 1ER DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA PROPRIETE D'UN MODELE APPARTIENT, NON AU PREMIER DEPOSANT, MAIS A CELUI QUI L'A CREE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL

, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL QUI N'A VISE POUR UNE OEUVRE DE L'ESPRIT, QUE LA NOTION DE NOUVEAUTE, A MECONNU LA LOI DU 11 MARS 1957, LAQUELLE ACCORDE PROTECTION AUX OEUVRES NON PAS NOUVELLES MAIS ORIGINALE

Y... ne démontrait pas, en application de l'article 29 de la loi du 11 mars 1957, "l'abus notoire" qu'aurait commis la société Marceau concordia, propriétaire de "l'objet matériel", à l'égard du titulaire

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QUE LA SOCIETE ORDO, FABRICANT DE MEUBLES, A ASSIGNE X...

du 11 mars 1957 ; Mais attendu, d'abord, que la ville de Lille n'a pas prétendu devant la cour d'appel qu'elle n'était pas tenue envers l'architecte des obligations contractées par le maître de l'ouvrage

DU 11 MARS 1957,ET QUE LE MODELE D'APPLIQUE DE LA SOCIETE MARINER EN EST LA CONTREFACON; ALORS QUE SELON LE POURVOI D'UNE PART LA PROTECTION ATTACHEE A LA PROPRIETE ARTISTIQUE IMPLIQUE UNE CREATION

la cour d'appel n'a pas prononcé d'autres condamnations que celles que prévoit la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et que les moyens, qui critiquent uniquement le visa surabondant

diffusion d'oeuvres musicales sans autorisation ; Attendu qu'elle soutient que le privilège institué au profit des auteurs par l'article L. 131-8 du Code de la propriété intellectuelle (article 58 de la loi

A..., syndic, reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré leur demande irrecevable en tant que fondée sur l'article 9 de la loi du 11 mars 1957, au motif qu'une personne morale ne peut être co-auteur d'une oeuvre

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 66 et 67 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que le délai de trente jours ouvert par le second de ces textes

du 11 mars 1957 ; qu'il l'a néanmoins condamnée, ainsi que la société Fixot, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que Mme de Rothschild et la société

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 58 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, le privilège institué par ce texte bénéficie aux ayants cause des auteurs, compositeurs

du 11 mars 1957, ne peut être qualifiée de " courte citation " au sens de l'article 41-3°, de cette loi ; D'où il suit que les deux premières branches du moyen ne peuvent être accueillies ; Sur