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Loth, ès qualités, dont le siège est ..., 9 / de M. de Loth, syndic de la liquidation des biens de la société Etablissements Fabre, domicilié en cette qualité ..., 10 / de M.

    Un des juges de l’ Audiencia Nacional formula une opinion dissidente. 10.

A la question dire si les demandes de permis de construire pouvaient être confectionnées puis déposées par les architectes avant l'aboutissement du permis de lotir : le permis de lotir doit toujours être

novembre 1991, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 28 novembre 1988, leur refusant l'autorisation de lotir

La SCI Emaloc est propriétaire, sur le territoire de la commune de Beure, d'un terrain constituant le lot (ANO)n°3 du lotissement situé 14 c, rue de la Gare(/ANO), approuvé par arrêté préfectoral du 17

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER et

APOGEÉ a déposé, le 3 février 1999, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle une demande d'enregistrement relativement au dessin figurant le logo/emblème de la Ville de COGOLIN, son dépôt

décembre 1987, que dans les locaux de la société "compagnie des Amériques", dont Eric X... était le gérant, se trouvaient exposés en vitrine ou stockés en vue de la vente des blousons comportant un logo

D'une part, il ressort toutefois de l'acte notarié d'acquisition du lot section AT n°105, 107 et 108 que ce bien forme le lot n°3 d'un lotissement autorisé le 16 juillet 2013 sous le n° PA 074 0245 13

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord unanime des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord unanime des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge réelle

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge réelle

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge réelle

nécessitaient sa désaffectation préalable avec l'accord des colotis ; - un espace commun aux lots d'un lotissement transféré gratuitement dans le domaine de la commune reste grevé de sa charge réelle