après que le médecin du travail l'ait déclarée "apte à la reprise progressive du travail et à revoir dans deux mois" ; que l'employeur l'a licenciée par lettre du 2 juillet 1987 au motif, énoncé à la

Constatant ainsi que les médecins étaient embauchés en forfait jour, l'inspecteur en a déduit qu'ils ne pouvaient pas bénéficier de l'abattement d'assiette pour temps partiel.

suivants : « Temps partiel dans le cadre d'une invalidité de type 1, à hauteur de 70% du temps de travail organisé de préférence comme suit : - Lundi, mardi, mercredi à temps plein, - Jeudi

de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique au sein de la société [W], selon avenant du 14 avril 2010, le médecin du travail la déclarant apte à reprendre le travail à temps plein le 8 octobre 2010

partiel pour 75,83 heures par mois soit 17,5 heures par semaine ; qu'après un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du poste de cadre de santé avec impossibilité

alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel viole l'article L. 122-45 du Code du travail qui dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié... sauf inaptitude constatée par le médecin

à partir du 14 septembre 2020 avec les aménagements suivants: - temps partiel thérapeutique à 50% organisé en demi-journées - éviter la montée et descente d'escaliers - recontacter cour d'appel emploi

La salariée a été affectée à compter du mois de mai 2019 à un poste d'agent de contrôle, validé par le médecin du travail, à l'occasion d'un mi-temps thérapeutique jusqu'à son placement en arrêt de travail

Temps partiel" et se prévalait de la qualification de médecin spécialisé des centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui lui était ainsi reconnue, comme en attestait également l'organigramme du [...]

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme I... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné, en conséquence, la SAS Temps partiel à lui payer les

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1983 en qualité de serveuse par la société La Lorraine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant un hypermarché Leclerc, en qualité de caissière à temps

Serait apte à un travail à temps partiel sédentaire et sans efforts physiques et en évitant les atmosphères bruyantes ».

FAITS ET PROCÉDURE : Parallèlement à son activité de médecin libéral, M.

inapte à son poste, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps

ne serait rendu qu'ultérieurement, et qu'après avoir informé le salarié, le 23 juillet suivant, qu'il suspendait son contrat de travail, l'employeur lui a proposé, le 30 octobre 1991, un poste à mi-temps

du travail favorable à la reprise temps partiel (l assurée travaille déjà sur un temps réduit : 23 heures Peu d’éléments pouvant objectiver la poursuite de l’arrêt Reprise de travail à fixer au terme