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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 490 résultats pour « marchandises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 290
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 57
La durée de séjour des marchandises dans les zones franches n'est pas limitée.
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
A l'importation, la valeur en douane est le prix normal des marchandises, c'est-à-dire le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises, au moment et dans le lieu fixé ci-après, lors d'une vente effectuée dans des conditions de pleine concurrence
Article Annexe IIIa
TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE
Article Annexe
des marchandises et utilise les moyens de manutention associés pour en assurer l'enlèvement ou la livraison.
Article 1
Les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises autres que celles figurant sur la liste suivante :
Article R131-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
En cas de conflit d'intérêts avec une partie, le courtier de marchandises assermenté s'abstient de prendre part à la délibération.
Article Annexe art. 31
Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
Article 8
décision de la Commission du 6 octobre 2009, d'un Etat membre de l'Union européenne, y compris la France, vaut habilitation pour la fourniture du service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Article L614-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54
I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un brevet, d'un certificat complémentaire de protection ou d'un certificat d'utilité est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 614-
Article 418
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 53
Les marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou soumises à des taxes de consommation intérieure sont réputées avoir été introduites en contrebande et les marchandises de la catégorie de celles dont la sortie est prohibée sont
LEGIARTI000049860698
Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT
Article L131-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Nul ne peut être inscrit en qualité de courtier de marchandises assermenté sur plusieurs listes de cours d'appel.
Article ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD
Article R131-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
Le courtier de marchandises assermenté poursuivi est appelé à comparaître par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.
Article L322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les courtiers de marchandises assermentés sont soumis aux dispositions prescrites par les articles 871 et 873 du code général des impôts.
Article R5321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous : Echelles : - V = à vide, C = à charge. Enfoncement du bateau : (tableau non reproduit, voir au Journal officiel). Marque : réserves. Numéro : .... Nombre de colis : ....
Article L3411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 20
Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises s'effectuent sous le couvert d'une licence communautaire ou d'une licence de transport
essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises ; b) Catégories N2 et N3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises
Article 7
L'obtention du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre
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