Nguon directement entre les mains de M.

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

14 mai suivant ; que le 28 janvier 1993 ; qu'elle a adressé à la maison Misserey, de Nuits-Saint-Georges, un devis pour la réalisation de 100 000 étiquettes pour 36 000 francs hors taxes ; que le 31 mars

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

B..., 2°/ de Mme Marie-José F... épouse Z... X... B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

juridiction prud'homale pour obtenir notamment, le paiement d'un prorata de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes du Mans

1909 et à la remise des fonds entre les mains d'un séquestre répartiteur, avait délivré des avis à tiers détenteur à ce dernier afin d'obtenir le paiement d'impôts dus par le cédant, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la

l'avoir condamnée au paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que la définition d'emploi de Mme Y... donnée par son contrat de travail, qualifié d'indissociable de celui de son mari

V., comme étant le mari de la mère du mineur, habitant avec celui-ci ? (jusqu'au 21 mars 1993) ?"

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marée Phocéenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                           , prise

(Paris, 13 février 2001), que la société Tous Transports aériens, dite TTA, aux droits de laquelle est la société SDV Logistique internationale, qui avait souscrit auprès de la compagnie Mutuelle du Mans

l'acquisition indivise ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 décembre 1998) d'avoir dit que l'immeuble était la propriété de son mari et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité

ayant son siège rue des Cristalleries, 54120 Baccarat, 2 / du syndicat CFDT Union de Secteur Lunéville, ayant son siège ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

Choa, - LA SOCIETE CELINA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour fausse déclaration dans l'espèce et la valeur des marchandises importées