violation des articles 233-5 du Code du travail, L. 263-2 et suivants du même Code, 320 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Failla, épouse Y..., demeurant ensemble ..., appartement 70 C, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de

gynécologue a assisté à la dernière phase de l'accouchement qui a eu lieu à 4 heures; que le nouveau-né, qui présentait un double circulaire du cordon, s'est trouvé à sa naissance en état de mort apparente

et utilisation de marques contrefaites, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes et mises en ventes de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi

octobre 1958, 38, 215, 392 et 414 du Code des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation de la loi, défaut de motifs et manque

Elle soutient qu'il existe bien un lien de causalité entre ces divers manquements et le préjudice qu'elle a subi.

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Francis et Stéphane Z..., ainsi que la société Europ Auto coupables d'avoir utilisé une marque, en l'espèce, des marques A..., AUDI

Le débiteur ne démontre en outre pas que le tiers débiteur avait l'apparence du créancier. Ils ont manqué de vigilance en ne demandant pas la carte gris alors que le prix était douteux.

de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, alors que, d'autre part, dès lors que l'employeur a allégué un motif en apparence réel et sérieux, il appartient aux juges de former

pris de la violation des articles 3, 5, 6, 7, 8, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

460 du code pénal (ancien) devenu l'article 321-1 du code pénal, de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque

X... un appareil d'analyse et de contrôle des gaz d'échappement et à la société des Huiles Lugd Oil Igol Rhône-Alpes (société Lugd Oil), un banc système de diagnostic pour moteur essence ; que la société

MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob X... pour contrefaçon de marque

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 3 de l'arrêté ministériel 77-105/P du 2 septembre 1977, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de vigilance dans l'exécution de ces ordres de virement, la société l'a assignée en réparation de son préjudice.

X... de porter à la connaissance des salariés les consignes de sécurité visant l'intégralité des conditions de leur travail ; qu'il apparaît qu'il a manqué à cette obligation ; que si une infraction au

Rover en 1993 pour la somme de 174 900 francs et le second de marque BMW en 1996 pour la somme de 243 300 francs ; qu'il apparaît à l'évidence que ces véhicules appartiennent à une catégorie nettement

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque