essentiellement que le salarié, malgré son recrutement récent (1er juillet), avait une connaissance suffisante de la machine, qu'il a introduit son bras dans une goulotte, pour rattraper un sac en matière

l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen soulevé par l'employeur selon lequel l'article 13-2 de la Convention de la transformation des matières

contrôle ne peut porter que sur les connaissances mises en oeuvre dans la fonction occupée par le salarié ; qu'en l'espèce, il résulte de l'annexe IV de la convention collective de transformation des matières

Marche , demeurant ..., 2 / de la société Phocéenne de Matières Plastiques, dont le siège est ..., 3 / de Me Mariani, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 4 / de Me Z..., représentant

POLYURETHANE LE CHEF DE SERVICE DE LA SOCIETE LA VERMICULITE AVAIT CHARGE FILACCI, ALORS AGE DE 19 ANS, DE MAINTENIR SUR L'EXTREMITE D'UN DES INJECTEURS, PREALABLEMENT SEPARE DU MELANGEUR, UN TUYAU EN MATIERE

PRESSE AUTOMATIQUE TOUT EN S'OCCUPANT DU TRIAGE DES PIECES FABRIQUEES; QU'ILS DEVAIENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT OUVRIER A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES

X... a été engagé le 1er décembre 1969 en qualité de chef de fabrication, directeur du service photogravure sur matière plastique, position cadre, par la société Minerva ; qu'il a fait l'objet, le 4 décembre

moyen unique : Vu les articles 4 de la Convention collective nationale du caoutchouc dans son avenant "ingénieurs et cadres" et 9 de la Convention collective nationale de la transformation des matières

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argentan du 9 décembre 1993), la convention collective de transformation des matières

s'expliquait en cause d'appel sur cet arrêt de la chaîne de fabrication de cagoules en raison de l'absence totale de commandes en précisant : "la société qui fabrique des vêtements de protection en matière

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de divers participants à l'opération de construction d'un bâtiment à usage d'usine de transformation de matières

l'espèce, ils faisaient valoir que, hormis deux sociétés exploitant une fonderie en Allemagne et en Belgique, les autres entreprises du groupe exerçaient des activités de recyclage de batteries ou de matières

le même matériel et l'ancien personnel de cette branche d'activité, avec qui elle a signé de nouveaux contrats de travail précisant l'appartenance à la convention collective de Transformation des Matières

première avec laquelle celle-ci fabrique certains de ses produits, en ce que, informée du projet concernant l'utilisation de la matière plastique pour des chapes d'accrochage de plafonds suspendus d'entrepôts

La SAS Soyaux Plastiques Complexage, qui exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques, a acquis la propriété, au cours de l'année 2016, d'un ensemble immobilier sis à Velluire

autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article 1er" ; Considérant que l'activité de l'entreprise liée à l'emploi de matières

appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a fait ressortir que l'activité principale de l'entreprise portait sur le commerce en gros de produits essentiellement composés de matières

plastiques, 64 06 99 80 90 00 H, autres semelles et 63 07 90 99 99 01 E, lacets, ont été reconnues à la NDP 64 04 11 09 00 00 Y, chaussures à semelle extérieure en caoutchouc ou en matière plastique,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMPI, société d'exploitation pour Matière Injectée - société à

produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans