besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.321-7 du code du travail : "Tout licenciement individuel ou collectif fondé sur un motif économique d'ordre conjoncturel

[Z] cherchait une garantie lui permettant de travailler dans la durée, sans que son sort soit lié à de mauvais résultats sportifs conjoncturels", ce dont il résultait que l'indemnité convenue n'avait pas

Au cours de l'entretien préalable du 30 avril 1998, vous vous êtes borné à contester les chiffres qui vous étaient présentés et à reporter sur l'entreprise et sur la conjoncture en général la responsabilité

pu être supprimés au titre des années 2007 et 2008 au motif que les performances individuelles du salarié avaient diminué sans vérifier si ces performances n'étaient pas cohérentes au regard de la conjoncture

au titre de la location de l'établissement principal à la société, ni salaire depuis de nombreux mois ; qu'en outre, la détérioration des résultats de la société s'explique exclusivement par une conjoncture

Ce, sans qu'il soit démontré que les contraintes conjoncturelles auxquelles l'ACIP était effectivement confrontée dans le cadre de la crise sanitaire n'étaient pas réelles, à supposer même qu'elles ne

et imputables au salarié, ayant des répercussions sur la marche ou le fonctionnement de l'entreprise, constitués non par une violation des obligations résultant du contrat de travail mais par une mauvaise

Seule l'abstention volontaire ou une mauvaise volonté délibérée peut constituer une faute disciplinaire et donc justifier un licenciement disciplinaire.

été convoquée le 3 octobre 2013 à un entretien préalable fixé au14 octobre 2013 et elle a été licenciée le 17 octobre 2013 la société SIVAM lui reprochant, d'une part, son désinvestissement et sa mauvaise

D'une part, il ne résulte ni de l'arrêt ni de ses conclusions que la société [...] ait soutenu, devant la cour d'appel, que la conjoncture économique défavorable tenant à la situation du marché en cause

Au soutien de leur appel, ils soutiennent que : - ils ne sont pas de mauvaise foi, Mme [I] a perdu son emploi, a effectué une formation pour un nouvel emploi et reste en attente, - ils ont un enfant

Sur le licenciement économique: Considérant que la lettre de licenciement du 3 mai 2004 très détaillée et les documents qui l'accompagnent permettent d'établir que depuis 2003, en raison d'une conjoncture

Il résulte de l’instruction que Mme B... a été adressée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour consultation et suivi d’un naevus de Parinaud de la conjonctive bulbaire de l’œil droit

le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir à propos des déficiences comptables que dans son rapport du 7 juin 1993 l'expert désigné par le tribunal faisait état des mauvais

A titre liminaire, il convient de rappeler que : - l'insuffisance professionnelle résulte de la mauvaise exécution des tâches confiées au salarié ou des erreurs commises par celui-ci dans l'exécution

Sur la bonne foi de la débitrice : Il y a lieu d'apprécier la mauvaise foi dont Madame [W] [G] aurait fait preuve, motif de la contestation élevée par la [9].

incluent des loyers et charges au titre des périodes de fermeture administrative en raison de la pandémie de Covid-19, - qu’il a été délivré de mauvaise foi alors qu’il existait une procédure en cours

Elle a expliqué que ses difficultés financières étaient conjoncturelles et a fait valoir que c’était son bailleur qui provoquait un trouble de jouissance entraînant pour elle une perte d’exploitation non