à sa demande de communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours des mois de novembre 2014 et mai 2015, notamment les pièces médicales à adresser au médecin

PAR CE CENTRE BIEN QUE L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE LA RESIDENCE DE LA MALADE FUT LE CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, AUX MOTIFS QUE LE CHOIX DE L'ETABLISSEMENT AVAIT ETE FAIT PAR LE MEDECIN

traitant » ; qu'en considérant que cette mention était insuffisante et en exigeant que l'échange avec le médecin traitant, ainsi visé, soit formalisé et joint au dossier, ou que son contenu soit précisé

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin-conseil qui peuvent assister à l'expertise.

le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le médecin

primaires d'assurance maladie, peu important la mention par son médecin traitant "sorties libres" sur l'avis d'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, pour annuler la décision de la Caisse de supprimer les

U..., médecin généraliste à CHALINDREY, ci-devant médecin-traitant de celui-ci et à ce titre prescripteur de ses arrêts de travail successifs délivrés depuis le 4 juillet 2017 en rapport confirmé à des

traitant s'était prononcé auprès de la CPAM ; qu'en relevant que si Mme Y... évoque une réponse qu'aurait apportée son médecin traitant, elle verse aux débats une photocopie comportant la mention dactylographiée

Elles ne sauraient dès lors avoir pour objet ou effet de limiter le choix par l'assuré de son médecin en lui imposant de choisir comme médecin traitant le praticien le plus proche de son lieu de vie.

un protocole mentionnant notamment obligatoirement l'avis du médecin traitant nommément désigné ; Que les dispositions de l'article R 141-4 du code de la sécurité sociale prescrivent au médecin expert

A ETE VICTIME, UNE CONTESTATION S'EST ELEVEE ENTRE LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE ET LE MEDECIN TRAITANT, SUR LA DATE A LAQUELLE L'ASSURE ETAIT EN ETAT DE REPRENDRE LE TRAVAIL ; QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE

consulté qu'en sa qualité de spécialiste des maladies broncho-pulmonaires et allergies respiratoires, suite aux instructions du médecin-traitant.

Y... sans constater que ce dernier était le médecin traitant de M.

DE YOUS A LA SUITE DE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE EN DATE DU 7 JUILLET 1971 REFUSANT DE LUI ATTRIBUER LES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE AU-DELA DU 10 JUILLET, AU MOTIF QUE LE MEDECIN

à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom du médecin traitant qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. (...) / Dans le cas où l'assuré désigne un médecin traitant autre

au jugement de la débouter de son recours alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant de faire droit à la demande de la société SOS Oxygène Ile-de-France Nord après avoir pourtant constaté que le médecin

ainsi sur le fondement d'attestations rédigées par le médecin traitant le 22 mars 2019, deux jours avant l'audience fixée devant le tribunal correctionnel, quand ces attestations, établies a posteriori

du travail a quant à lui établi un avis d'aptitude sans réserve, en déclarant la salariée "apte" ; qu'en considérant que le certificat médical du médecin traitant n'était pas contredit par le certificat