CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 540 résultats pour « mesures abusives de discrimination (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00238

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... a fait l'objet d'un licenciement nul et abusif et dit que la société QBE Insurance Limited doit verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

définissant la discrimination directe et la discrimination indirecte en fonction de motifs également énumérés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

643e35aa83146e04f531ebe6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et intérêts pour sanction abusive ; 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ac

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Enfin, il ne saurait être tenu compte de l'ancienneté de Mme X...au service de la société ED ni du montant peu élevé des articles non encaissés dans la mesure où elle a déjà fait l'objet d'un avertissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00718

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... nul pour être fondé sur une discrimination fondée sur l'âge et de la condamner à lui payer une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10497

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de ce pouvoir disciplinaire non fondé sur des éléments objectifs peut laisser présumer l'existence d'une discrimination ; qu'en considérant, pour condamner la société Diapar à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bf

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Elle conteste l'existence d'une discrimination tarifaire non démontrée, selon elle par la société ORANGE qui procède à sa propre interprétation de l'avis nä 02-901 de l'art et de l'arrêt de la Cour de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e43180740db0008fa9559

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur la nullité du licenciement pour discrimination ou harcèlement Mme [R] fait valoir en premier lieu que le harcèlement est nul au motif d'une discrimination et d'un harcèlement moral.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420443

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Du fait du non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail susmentionnée, il est résulté aussi un non respect du temps de repos hebdomadaire après plus de 48h de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 04042 AFFAIRE : Abdelhamid X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73951cdc6046d479b1125

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

STATUANT A NOUVEAU: DEBOUTER Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale; DEBOUTER Mme [A] de sa demande de rappels de salaire et congés payés pour mise à pied abusive

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66d7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [W] divorcée [H] C/ SA THERMES BORDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603601b15f67c866ee34f50f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

étrangers à toute discrimination, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles, la procédure de référé excluant toutefois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac481f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles, la procédure de référé excluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603451aef369354164aa61f5

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Le maintien de cette discrimination salariale non justifiée par des éléments objectifs pendant plus d'un an après la constitution de la société civile de moyens, en dépit des demandes réitérées de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeea

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05075

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la discrimination.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

le domaine de la lutte contre les discriminations : - constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda022aeec5bb443dc85105

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

société France télévisions à la suite de la médiation demandée du fait de la discrimination subie et intervenue entre octobre 2012 et février 2013 ainsi que le non respect des engagements de régulation

Source officielle

Page 11 sur 177

← PrécédentSuivant →