en le présentant comme son partenaire sexuel habituel, circonstance qui ne pouvait les laisser dans l'ignorance du caractère habituel de l'implication du mineur dans de tels actes de corruption dont A

départemental du [Localité 5], représenté par son président, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-20.070 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2020 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs

[P] [N], 2°/ Mme [S] [V], épouse [N], tous deux agissant tant en leur personnel qu'en qualité de représentant légaux de leur fille mineure [W] [N], 3°/ [W] [N], mineure représentée par ses représentants

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

Christian Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Elodie, 2 / Mlle Florence Y..., demeurant ensemble 760 W Moor Head Circle à Tantra Lake (Colorado - Etats-Unis),

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.

d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué

publique concernant les viols obéit aux dispositions de l'article 7 du code de procédure pénale telles que résultant de sa rédaction de la loi du 10 juillet 1989, à savoir que "lorsque la victime est mineure

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2020, le fils mineur de madame [O] [L], le jeune [C] [I] était impliqué dans une rixe qui conduisait à la mort du jeune [T] [J], fils de madame [K] [V]

[H] [K], qui exerce les fonctions d'imam, en raison de faits d'agression sexuelle et de viol qui ont débuté alors qu'elle était mineure. 3.

B... de Y... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Amandine, Joseph et Aurélien, qui ont accueilli la blessée à leur foyer, ont assigné la

[N] [X] des chefs de cinq agressions sexuelles commises sur mineurs de 15 ans en février, mars et octobre 2017. 3.

Robert, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles et viols commis sur mineur

ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur émancipé. / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

d'une manière indirecte avec les spécialistes, ne permet pas d'en savoir beaucoup plus ; que cependant les éléments de faits rapportés par les grands-parents et les voisins permettent de dire que la mineure

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de M. et Mme X... agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur

de Mme Renée B..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., et actuellement Domaine du Moulin aux Moines à Auxey-Duresses, 21190 Meursault, pris en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur