A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum », - il ressort de l'examen des bulletins de salaire que : - les salariés

A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum », - il ressort de l'examen des bulletins de salaire que : - les salariés

garanti, la somme de 391.941euros HT, soit 470.329,20 euros TTC, - dire que cette condamnation sera majorée : * au taux de 10,6 % l'an sur 178.365 euros HT, à compter du 22 décembre 2004, * par

Entretemps, par lettre du 22 décembre 2020, la SAS Kaporal Groupe notifiait à la SA Montres Ambre la résiliation du contrat de licence à ses torts avec un préavis de 30 jours et sollicitait le paiement des minima

Le siège social est [Adresse 4]... " ; Attendu qu'entre les mois d'août et octobre 2013, des négociations ont eu lieu entre [B] [N] et IDLF sur le montant des minimas garantis et une éventuelle prolongation

résiliation ; que la résiliation des trois contrats de licence principale entre Lcf et Red Diamond a été à l'initiative de cette dernière ; que le nouveau contrat du 5 mai 2016 contient de nouveaux minima

Il est précisé à l'article 16 3 de la convention collective relative à la comparaison des salaires effectifs et des salaires minima garantis (salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis): '

discontinuité et qu'elle constitue un élément permanent de la rémunération; que, sur la prime d'incitation aux progrès : aux termes de l'article 23 de la convention collective applicable les appointements minima

A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum », - il ressort de l'examen des bulletins de salaire que : - les salariés

article 3.2 C une clause de complément de prix ainsi rédigée : 'A ce jour, une somme de 1.642.916 Francs est inscrite dans les comptes de la SOCIETE en charges à payer 'COMPLICES' au titre des minima

Le classement des salariés et la détermination du salaire minimum résultant de ce classement s'effectuent en fonction de critères devant être cumulativement réunis.

11 et p. 20), par la transposition au contrat de sous-licence de l'ensemble des clauses déterminantes des contrats de licence principale, qu'il s'agisse de leur durée de dix ans ou de la fixation de minima

l'employeur : - sur l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés engagés avant la signature de l'accord de 2003 et résultant de leurs contrats de travail, le montant de ceux-ci devait être, a minima

l'employeur : - sur l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés engagés avant la signature de l'accord de 2003 et résultant de leurs contrats de travail, le montant de ceux-ci devait être, a minima

que sur la prise en compte de la prime de complément de rendement pour l'appréciation du respect des salaires minima de branche (salaires minima hiérarchiques et taux effectifs garantis), pour retenir

Le taux de commissionnement du distributeur variait en fonction du minimum garanti versé. La société Cinéma Dépendant a opté pour un minimum garanti de 300.000 €.

En l'espèce il convient de se référer, non pas au document portant barème des salaires minima garantis au 1er janvier 2010 invoqué en premier lieu par M.

. *** Le barème relatif aux minima garantis des journalistes de la presse d'information spécialisée, figurant en annexe d'un accord du 3 décembre 2010, prévoit le versement d'une prime