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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
marchandises qui en est résultée répond dans les 2 cas aux conditions de garantie du contrat d'assurance AGF» - et met en évidence, pour le premier sinistre, que l'installation a fait l'objet de modifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335
30 mars 2017
30 mars 2017
unilatéralement la rémunération contractuelle d'un salarié ; que le salarié ne disconvient pas avoir accepté les modifications contenues dans les précédents PRV mais parce jusqu'alors elles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, le nouveau délai et les motifs de cette modification, et d'autre part, qu'à l'issue de ce délai, le silence éventuel de l'autorité compétente vaudra refus tacite du permis, si l'architecte des Bâtiments
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le directeur général du CHU a, par une nouvelle décision du 7 décembre 2016, d'une part, mis fin au stage de Mme B et, d'autre part, prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter de la date
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur les moyens retenus par le tribunal administratif : En ce qui concerne le recours à la procédure de modification : 2.
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
8 avril 2025
ainsi qu'aux prétentions orales et aux pièces déposées par les parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301339
17 novembre 2009
17 novembre 2009
modification de la destination des parties privatives de monsieur X... ou des modalités de leur jouissance telles qu'elles résultaient, fut-ce implicitement, du règlement de copropriété et en croyant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2018 (n° 125/18 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2114347_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier de permis de construire que celui-ci modifiera les encadrements des fenêtres, les briques de parement présentes sur la façade et les gardes corps de
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les époux [R] avaient donc selon eux qualité à agir en annulation, puisqu'ils n'ont pas pris part aux délibérations contestées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
24 mai 2007
belle-fille de son gérant, en contrat d'apprentissage puis a mis en place un transfert d'appel téléphonique qui a abouti à un détournement de sa clientèle au profit de cette dernière entraînant une modification
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
26 mai 2015
chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Par jugement du 25 avril 2005 le juge des loyers commerciaux a considéré que le loyer devait être déplafonné en raison d'une modification notable d'une part des caractéristiques des lieux loués et d'autre
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contrat de travail mais une novation du contrat de travail exigeant l'acceptation du salarié ; l'ANGIIL aurait dû viser la suppression du poste de Mme [V] ; - de n'avoir adressé la proposition de modification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210704
26 septembre 2019
26 septembre 2019
société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prolex, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
30 avril 2008
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, et sur le sens de la décision prise par le conseil municipal d'approuver la modification simplifiée, d'autre part.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
alors que sa mutation à [Localité 2], qui ne comporte qu'un centre de travaux, aurait entraîné sa rétrogradation dans les fonctions de simple chargé d'affaires et aurait nécessairement conduit à une modification
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Par avenant du 7 septembre 1988, la compagnie A.M.F. a donné son accord à des modifications de façade, liées à la réalisation d'une terrasse sur le trottoir.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69e6746fcdc6046d47ef8164
7 avril 2026
7 avril 2026
une extension de parties privatives sur parties communes.
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