[W] avait exercé le poste de monteur visé par la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 et qu'il remplissait les conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 pour

Salon du particulier et Auto Service du particulier à la somme de 668 891,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 1999, à partager entre la société MMA et la société AGF par moitié

[V] [R] avait exercé le poste d'agent technique monteur visé par la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 et qu'il remplissait les conditions prévues par l'article 41 de la loi

», lequel portable atelier circulait entre les différents collaborateurs de l'atelier sans être affecté spécialement au salarié, et ajoutait que cette note de service prévoyait également plusieurs numéros

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association régionale des amis des ateliers protégés, dont

X..., a été embauché par la société Photos reports services, en qualité de monteur offset puis de chef d'atelier; que licencié le 26 novembre 1990, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de

qu'il avait estimé suffisamment préoccupant pour en avertir la direction du centre (...) que, quoi qu'il en soit, les déclarations circonstanciées faites par A... et confirmées pour partie par le moniteur

main d'oeuvre ; que le magasinier Meunier, identifié sur la facture sous le numéro 01, a affirmé au vu du bon de livraison que le matériel avait été remis par ses soins au comptoir, sans passer par l'atelier

X... a été engagé le 16 mars 1993 par la société Norauto, en qualité de technicien monteur, puis nommé chef d'atelier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2002 ; Sur le moyen unique

X... a été embauché, le 1er octobre 1989, en qualité de technicien d'atelier par la société Diapi ; que l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave le 31 octobre 1995 ; Attendu qu'il

admettait que celui-ci était atteint d'une silicose avec un taux d'incapacité permanente de 67 %, qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers d'Orval, société anonyme dont le siège est route de l'Ombrée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 2003), qu'engagé en qualité de monteur

1987 au 6 février 1991 eu recours sciemment aux services de quatorze travailleurs clandestins ; "aux motifs que, en mars 1987, les services de police avaient été informés de l'existence de trois ateliers

a été monté sur le terrain ; que des photographies aériennes font ressortir qu'en juillet 1987, ni le bâtiment en bois, ni l'atelier de réparation, ni l'abri en plastique n'étaient construits ou en cours

X... a été embauché le 29 février 1988 par la Société générale de travaux industriels (SGTI) en qualité de monteur de gaines pour travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après

erreur de pilotage lors du dernier virage, car, à ce moment, elle n'avait plus reçu les instructions du moniteur pour atterrir, l'équipement radio étant tombé en panne ; qu'en relevant

A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise

X... et Y... étaient salariés, le premier en qualité de VRP et le second en qualité de chef d'atelier, avec des salaires égaux, de la société Typo-Rapid dont ils possédaient chacun la moitié des parts

, d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières ; qu'en l'espèce Francis Y... avait sous son autorité les ateliers