[P], le médecin du travail a émis, le 17 novembre 2011, l'avis suivant : "inapte au poste de moniteur d'atelier Esat. L'état de santé de M.

(le bailleur), l'autorisation de céder ce bail à leur fils, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société agricole du domaine d'Estoublon, dont le siège est domaine d'Estoublon à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société agricole du Mont-Paon

Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue dénommée rue des Roses, étant précisé que cette rue privée est comprise dans la vente pour

au décès du premier des donateurs et pour l'autre moitié au décès du second ; que, par l'effet de la subrogation, l'usufruit que les donateurs se sont réservé sur les parts sociales de la SSP s'est trouvé

Paschi déclarait avoir été amenée à consentir deux autorisations de découvert de 5 millions d'euros soit au total 10 millions d'euros accordés aux sociétés [...] et à la SAS Urbania et, d'autre part,

la société Voyages Monnet a licencié Mme [J] pour motif économique le 14 décembre 2015 après expiration de la période de protection dont elle bénéficiait et, d'autre part, que le refus administratif d'autorisation

aurait eu, en raison de son âge, la faculté de discerner si elle était capable d'effectuer le galop final au cours duquel elle a chuté, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre

[S], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

X..., étant usufruitier de cette moitié (les consorts X...) ; que M. A... est propriétaire de l'autre partie indivise ; que, soutenant que celui-ci occupait une partie de ce bien, M.

Mme [E] est propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 8], la seconde moitié appartenant à M. [K] [C], avec lequel elle a vécu en concubinage.

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations au régime général de la sécurité sociale dues par la société Club Barclay, la rémunération versée aux moniteurs

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 26 septembre 1991, l'autre moitié étant à la charge d'Emmanuel Y... ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric

[Y] d'avoir modifié l'attribution de comptes clients, la société RAM, l'Opéra de [Localité 9] et le Groupe Moniteur, sans autorisation en méconnaissance des règles internes rappelées par la direction le

les moyens matériels mis à la disposition de Gilles A..., que surtout l'autorisation a été donnée à ce dernier en raison de sa qualité et de ses fonctions de moniteur de voile, ce qui révèle le lien de

Y... dans la procédure de redressement judiciaire de la société Conan et de dire que dans leurs rapports respectifs les coobligés supporteront chacun pour moitié la charge de ces dommages-intérêts tant

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Parmentier, avocat de M.